La clause de réserve de propriété intellectuelle est essentielle pour protéger vos droits en cas de liquidation. Dans l’affaire opposant Altavia Lille à Office Dépôt France, la société Altavia a revendiqué des fichiers pré-presses, invoquant cette clause. Le tribunal a reconnu que ces fichiers, bien qu’imprimés, n’avaient pas été intégrés au patrimoine d’Office Dépôt, permettant ainsi à Altavia de revendiquer leur propriété. Cette décision souligne l’importance d’une documentation rigoureuse et d’une bonne gestion des droits de propriété intellectuelle pour éviter des litiges lors de procédures collectives.