La Cour de cassation a confirmé que le licenciement de Mme X., maquettiste, était sans cause réelle et sérieuse. Suite à la suspension de la publication du journal, elle a refusé de travailler dans sa nouvelle forme, entraînant son licenciement pour faute grave. Les juges ont rappelé que, selon l’article 8 de la Convention collective nationale des journalistes, toute modification des conditions de travail doit être convenue par écrit. Ainsi, l’employeur ne pouvait pas imposer un changement sans accord préalable, protégeant ainsi la clause de conscience du journaliste. Mme X. a donc obtenu des indemnités.
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