Quel est l’objet de la clause d’assurance des marchandises ?

La clause d’assurance des marchandises a pour objet de définir les obligations des parties, notamment du Vendeur, en matière d’assurance des marchandises transportées.

Cette clause est essentielle pour garantir que les marchandises soient protégées contre les risques de perte ou de dommage pendant le transport.

Elle établit un cadre juridique qui permet de clarifier les responsabilités de chaque partie, assurant ainsi une meilleure sécurité juridique dans le cadre de l’exécution du contrat.

Quelles sont les obligations d’assurance du Vendeur ?

Le Vendeur a l’obligation de souscrire une police d’assurance qui couvre les marchandises contre tous les risques de perte ou de dommage pendant le transport.

Cette obligation est conforme aux dispositions législatives en vigueur, qui stipulent que l’assurance doit être maintenue jusqu’à la livraison effective des marchandises au Destinataire.

Il est donc impératif que le Vendeur prenne toutes les mesures nécessaires pour garantir la protection des marchandises durant leur transport.

Quel est le montant de la couverture d’assurance requis ?

Le montant de la couverture d’assurance doit être au moins égal à la valeur totale des marchandises, telle que déterminée dans le contrat.

De plus, il est recommandé d’ajouter un pourcentage supplémentaire, généralement de 10 %, pour couvrir les frais accessoires qui pourraient survenir.

Cette exigence vise à s’assurer que la couverture d’assurance est suffisante pour faire face à d’éventuels imprévus, garantissant ainsi une protection adéquate des intérêts du Destinataire.

Quelles sont les bonnes pratiques en matière d’assurance des marchandises ?

– Souscrire une police d’assurance couvrant tous les risques de perte ou de dommage.

– Maintenir l’assurance en vigueur jusqu’à la livraison effective des marchandises.

– Déterminer la valeur totale des marchandises avec précision dans le contrat.

– Inclure un pourcentage supplémentaire pour couvrir les frais accessoires.

– Fournir une copie de la police d’assurance et un certificat d’assurance au Destinataire dans un délai raisonnable.

– Vérifier régulièrement les conditions de la police d’assurance pour s’assurer qu’elles restent adaptées aux besoins.

– Informer le Destinataire de toute modification apportée à la police d’assurance.

– Conserver des preuves de la souscription et de la validité de l’assurance pour éviter tout litige ultérieur.

Ces bonnes pratiques permettent de garantir une gestion efficace des risques liés au transport des marchandises et de protéger les intérêts des parties impliquées dans le contrat.