Clause d’arbitrage de l’AMAPA

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Clause d’arbitrage de l’AMAPA
Les clauses compromissoires peuvent être contournées par une présentation astucieuse des demandes. Dans une affaire récente, les juges ont écarté l’application d’une clause d’arbitrage de l’AMAPA, en considérant que le litige ne portait pas sur l’exécution des contrats d’auteur, mais sur une demande de dommages-intérêts pour perte de chance due à des manœuvres dolosives lors de la médiation. Ainsi, les clauses d’arbitrage invoquées n’étaient pas applicables. De plus, le règlement de médiation de l’AMAPA stipule que le recours à l’arbitrage est une option, et non une obligation, pour les parties.

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