L’Essentiel : Le film « Sausage Party » est classé interdit aux mineurs de douze ans, sans restriction pour les moins de seize ans. La ministre de la culture a le droit d’imposer cette interdiction en raison de la présence de langage grossier, de consommation d’alcool et de drogues, ainsi que de scènes à caractère sexuel, bien que présentées de manière humoristique. Ces éléments s’inscrivent dans une critique subversive de la société de consommation. La délivrance du visa d’exploitation est soumise à des conditions visant à protéger l’enfance et à respecter la dignité humaine, conformément à l’ARCEPicle L. 211-1 du code du cinéma.

Interdiction aux mineurs de douze ans

Le film « Sausage Party » conservera son visa interdit aux mineurs de douze ans (absence d’interdiction aux moins de seize ans). La ministre de la culture et de la communication était en droit de délivrer à la version originale du film d’animation  » Sausage party  » un visa d’exploitation comportant une interdiction de diffusion aux mineurs de douze ans, sans avertissement.

Appréciation au cas par cas

Si le film d’animation en cause met en scène des personnages s’exprimant dans un langage grossier et parfois vulgaire et comporte plusieurs passages pendant lesquels des aliments représentés de manière anthropomorphique consomment de l’alcool et de la drogue et se livrent à des pratiques sexuelles, ces scènes sont représentées sans recherche de réalisme et d’une façon qui se veut humoristique. Elles s’insèrent de manière cohérente dans la trame narrative du film dont le propos est de dénoncer, dans un esprit subversif, la société de consommation et de promouvoir l’hédonisme.

Contrôle du juge administratif

L’article L. 211-1 du code du cinéma et de l’image animée confère au ministre chargé de la culture l’exercice d’une police spéciale fondée sur les nécessités de la protection de l’enfance et de la jeunesse et du respect de la dignité humaine. Saisi d’un recours contre une telle mesure de police, il appartient au juge de l’excès de pouvoir de contrôler le caractère proportionné de la mesure retenue au regard des objectifs poursuivis par la loi. S’agissant des mesures de classification il lui appartient d’apprécier, en fonction de l’âge des enfants, si le film, pris dans son ensemble, est de nature à heurter la sensibilité du jeune public et à porter ainsi atteinte aux objectifs de protection de l’enfance et de la jeunesse et de respect de la dignité humaine.

Conditions de délivrance du visa d’exploitation

Pour rappel, au sens de l’article L. 211-1 du code du cinéma et de l’image animée, la représentation cinématographique est subordonnée à l’obtention d’un visa d’exploitation délivré par le ministre chargé de la culture.  Ce visa peut être refusé ou sa délivrance subordonnée à des conditions pour des motifs tirés de la protection de l’enfance et de la jeunesse ou du respect de la dignité humaine. Le ministre chargé de la culture délivre le visa aux oeuvres ou documents cinématographiques destinés à une représentation cinématographique, après avis de la commission de classification des oeuvres cinématographiques.

Le visa d’exploitation cinématographique s’accompagne de l’une des mesures de classification suivantes : i) Autorisation de la représentation pour tous publics ; ii) Interdiction de la représentation aux mineurs de douze ans ; iii) Interdiction de la représentation aux mineurs de seize ans ; iv) Interdiction de la représentation aux mineurs de dix-huit ans sans inscription sur une liste spéciale, lorsque l’oeuvre ou le document comporte des scènes de sexe non simulées ou de très grande violence mais qui, par la manière dont elles sont filmées et la nature du thème traité, ne justifient pas une telle inscription ; v) Interdiction de la représentation aux mineurs de dix-huit ans avec inscription de l’oeuvre ou du document sur la liste spéciale.

Télécharger la décision

Q/R juridiques soulevées :

Pourquoi le film « Sausage Party » est-il interdit aux mineurs de douze ans ?

Le film « Sausage Party » a été classé avec un visa d’exploitation interdisant sa diffusion aux mineurs de douze ans en raison de son contenu jugé inapproprié pour ce public.

En effet, le film présente des personnages utilisant un langage grossier et vulgaire, ainsi que des scènes où des aliments anthropomorphiques consomment de l’alcool et de la drogue.

Ces éléments, bien que présentés de manière humoristique, soulèvent des préoccupations quant à leur impact sur la sensibilité des jeunes spectateurs.

La ministre de la culture et de la communication a donc exercé son droit de délivrer ce visa, en tenant compte des nécessités de protection de l’enfance.

Comment le contenu du film est-il justifié par ses créateurs ?

Les créateurs de « Sausage Party » ont justifié le contenu du film en affirmant que les scènes controversées sont intégrées de manière humoristique et ne cherchent pas à représenter la réalité.

Le film vise à dénoncer la société de consommation et à promouvoir un message hédoniste, ce qui, selon eux, donne un sens à l’utilisation de l’humour noir et des thèmes adultes.

Ainsi, même si le film contient des éléments jugés inappropriés pour les jeunes, les créateurs soutiennent que ces éléments servent un propos plus large et critique.

Quel est le rôle du juge administratif dans la classification des films ?

Le juge administratif joue un rôle déterminant dans le contrôle des décisions de classification des films, comme stipulé dans l’article L. 211-1 du code du cinéma et de l’image animée.

Lorsqu’un recours est déposé contre une mesure de police, le juge doit évaluer si la classification est proportionnée aux objectifs de protection de l’enfance et de respect de la dignité humaine.

Il doit également prendre en compte l’âge des enfants et déterminer si le film, dans son ensemble, pourrait heurter leur sensibilité.

Cette évaluation est essentielle pour garantir que les décisions de classification respectent les normes de protection des jeunes spectateurs.

Quelles sont les conditions de délivrance d’un visa d’exploitation pour un film ?

La délivrance d’un visa d’exploitation pour un film est soumise à des conditions précises, conformément à l’article L. 211-1 du code du cinéma et de l’image animée.

Le ministre chargé de la culture peut refuser ce visa ou l’accorder sous certaines conditions, notamment pour des motifs liés à la protection de l’enfance et de la jeunesse.

Le visa d’exploitation peut être accompagné de différentes mesures de classification, allant de l’autorisation pour tous publics à l’interdiction pour les mineurs de dix-huit ans, selon le contenu du film.

Cette classification est effectuée après avis de la commission de classification des œuvres cinématographiques, garantissant ainsi une évaluation rigoureuse des films destinés à la représentation publique.