CJUE, 25 janvier 2007
CJUE, 25 janvier 2007
La société Opel a découvert que la société Autec avait fabriqué et commercialisé, sans autorisation, un modèle réduit téléguidé de l’Opel Astra V8 coupé, arborant le logo Opel. La Cour de justice des Communautés européennes a été saisie pour déterminer si cet usage constituait une contrefaçon de la marque. Les juges ont conclu que l’apposition non autorisée du logo sur des modèles réduits, destinés à reproduire fidèlement les véhicules, constitue une atteinte aux droits de la marque, surtout lorsque celle-ci est enregistrée pour des jouets. Ainsi, Opel est habilitée à interdire cette utilisation.

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