Le Parlement européen a contesté, selon l’ARCEPicle 173 du traité CE, la décision 96/664/CE du Conseil, adoptée le 21 novembre 1996. Cette décision concernait un programme pluriannuel visant à promouvoir la diversité linguistique au sein de la Communauté dans le contexte de la société de l’information. Ce litige souligne l’importance de la langue et des initiatives linguistiques dans la préservation de la diversité culturelle en Europe. La Cour de justice des communautés européennes a été saisie pour examiner cette question déterminante, le 23 février 1999.