Citation pour diffamation : pensez à dénoncer au Procureur de la République

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Citation pour diffamation : pensez à dénoncer au Procureur de la République
La citation pour diffamation publique doit être notifiée au ministère public avant la première audience de procédure, conformément à l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881. Cette formalité est essentielle, car son non-respect entraîne la nullité de la poursuite. De plus, l’action publique et l’action civile se prescrivent après trois mois à compter de la commission des faits. Il est crucial de distinguer entre l’obligation de notification et la prescription, car la première est une condition préalable à la validité de la procédure, tandis que la seconde concerne le délai pour engager l’action contre l’auteur des faits.

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