La circulaire de la DACG n° 2007-1/G3, datée du 3 janvier 2007, présente les dispositions pénales de la loi n° 2006-961 du 1er août 2006, qui vise à renforcer la protection du droit d’auteur et des droits voisins dans le contexte numérique. Elle souligne l’importance de lutter contre la contrefaçon, notamment sur Internet, en utilisant des outils tels que la HADOPI et les mesures techniques de gestion des droits numériques (DRM). Cette initiative s’inscrit dans une action publique visant à protéger la propriété intellectuelle face aux défis posés par les nouvelles technologies informatiques.