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L’Essentiel : La circulaire du 20 septembre 2001 précise l’application de l’article 2 de la loi du 4 août 1994, connue sous le nom de loi Toubon, qui vise à promouvoir l’emploi de la langue française. Ce texte souligne l’importance de la langue dans les communications officielles et les documents publics, garantissant ainsi la préservation et la valorisation du français dans divers domaines. La circulaire rappelle aux institutions et aux entreprises leur obligation d’utiliser le français, renforçant ainsi son statut et son usage dans la société française. Pour plus de détails, consultez le texte complet [ici](https://www.uplex.fr/contrats/1members/pdf/textes/Circulaire_20_9_2001_Langue_francaise.pdf).
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Circulaire du 20 septembre 2001 relative à l’application de l’article 2 de la loi du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française Mots clés : langue française,francais,langue,loi toubon,emploi langue française Thème : langue francaise A propos de ce texte : type : Circulaire | Date : 20 septembre 2001 | Pays | Zone : France |
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Q/R juridiques soulevées :
Quel est le sujet principal de la circulaire du 20 septembre 2001 ?La circulaire du 20 septembre 2001 traite de l’application de l’article 2 de la loi du 4 août 1994, qui concerne l’emploi de la langue française. Cette loi, souvent appelée loi Toubon, vise à promouvoir l’utilisation du français dans divers domaines, notamment dans le milieu professionnel, éducatif et public. Elle impose des obligations aux employeurs et aux institutions pour garantir que le français soit utilisé dans les communications, les documents et les affichages, afin de protéger et de valoriser la langue française. Quels sont les mots clés associés à cette circulaire ?Les mots clés associés à cette circulaire incluent : langue française, français, langue, loi Toubon, et emploi de la langue française. Ces termes soulignent l’importance de la langue française dans le contexte légal et social en France. La loi Toubon, en particulier, est un élément central de cette circulaire, car elle établit les bases légales pour l’utilisation du français dans divers secteurs. Quel est le type et la date de publication de ce texte ?Le texte est une circulaire, publiée le 20 septembre 2001. Les circulaires sont des documents administratifs qui visent à préciser ou à interpréter des lois ou des règlements. Elles jouent un rôle déterminant dans l’application des lois, en fournissant des directives aux administrations et aux organismes concernés. Dans quel pays cette circulaire est-elle applicable ?Cette circulaire est applicable en France. Elle s’inscrit dans le cadre des efforts du pays pour promouvoir et protéger la langue française, qui est un élément fondamental de l’identité nationale. La France a une longue tradition de valorisation de sa langue, et cette circulaire en est un exemple concret. |
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