Le poste de chroniqueur radio est souvent pourvu par des CDD d’usage, adaptés à la nature temporaire des chroniques. Un chroniqueur a tenté de requalifier ses CDD en CDI, mais a été débouté. L’accord collectif de 2007 précise que ces contrats sont justifiés par le caractère évolutif des programmes radiophoniques. De plus, la succession de CDD est permise uniquement si des raisons objectives justifient leur caractère temporaire. L’employeur a démontré que les missions étaient précises et que les émissions dépendaient des audiences, ce qui a conduit à l’arrêt de certaines chroniques en raison de baisses d’audience significatives.. Consulter la source documentaire.
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Quel est le cadre légal des CDD d’usage dans le secteur de la radiodiffusion ?Le cadre légal des CDD d’usage dans le secteur de la radiodiffusion est principalement défini par l’accord collectif du 29 novembre 2007, qui reconnaît la nature temporaire des emplois dans ce domaine. Cet accord stipule que les contrats à durée déterminée d’usage sont justifiés par le caractère évolutif des programmes de radio, qui nécessitent un renouvellement constant. De plus, l’article L.1242-2 3 du code du travail précise que ces contrats peuvent être conclus pour des tâches temporaires dans des secteurs où l’usage constant de CDD est reconnu, comme l’audiovisuel. Quelles sont les conditions pour la succession de CDD d’usage ?La succession de CDD d’usage avec le même salarié est autorisée uniquement si elle repose sur des raisons objectives. Cela signifie qu’il doit exister des éléments concrets qui justifient le caractère temporaire de l’emploi. L’employeur doit démontrer que chaque contrat a été établi pour des missions précises, comme la préparation et l’animation de chroniques radiophoniques. Ces missions doivent être clairement définies et liées à des programmes dont la grille est évolutive, ce qui est souvent le cas dans le secteur radiophonique. Comment les audiences influencent-elles les contrats de chroniqueur radio ?Les audiences jouent un rôle déterminant dans la continuité des émissions et, par conséquent, dans le renouvellement des contrats des chroniqueurs radio. Par exemple, l’émission « le grand journal des médias » a subi une forte baisse d’audience, entraînant la décision de l’employeur de ne pas reconduire l’émission. Cette situation illustre comment les résultats d’audience peuvent directement impacter la nécessité de maintenir des chroniques et, par extension, les contrats des chroniqueurs. Quels sont les éléments qui justifient le recours aux CDD d’usage ?Le recours aux CDD d’usage est justifié par la nature temporaire des missions dans le secteur de la radiodiffusion. Les chroniques radiophoniques, par exemple, sont souvent liées à des programmes qui évoluent en fonction des saisons et des tendances d’audience. L’accord collectif et le code du travail stipulent que ces contrats sont appropriés pour des tâches précises et temporaires, ce qui est le cas dans le domaine de l’audiovisuel. |
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