L’Essentiel : La société Chloé a obtenu gain de cause contre Zara pour contrefaçon de motifs de tissus. Le tribunal a reconnu l’originalité de l’agencement de motifs, caractérisé par des carrés pleins reliés par des coutures et un motif « jour échelle ». Les éléments présentés par Zara n’ont pas suffi à prouver que ces motifs relevaient d’un fonds commun. Chloé a démontré un effort créatif à travers une disposition esthétique, alliant finesse et simplicité. Ainsi, l’agencement revendiqué a été qualifié de création originale, bénéficiant de la protection du droit d’auteur, malgré l’absence de revendication sur le type de tissu ou le procédé d’exécution.

Protection des motifs et mailles de tissus

La protection des motifs de tissus est régulièrement en litige devant les tribunaux et leur protection juridique qui semblait improbable par le droit d’auteur (indépendamment de tout dépôt) est pourtant de plus en plus reconnue.

La société Chloé a ainsi obtenu la condamnation de la société Zara au titre de la contrefaçon d’un agencement de motifs, à savoir des successions de carrés pleins reliés les uns aux autres par deux de leurs extrémités, séparés par une double couture et sous lesquelles est inséré un motif dit « jour échelle ».

Fond commun de la mode

Les exemples de motifs présentés en défense par la société Zara ne permettaient pas de conclure que les éléments revendiqués et surtout leur agencement relevaient d’un fonds commun de la broderie utilisée pour orner des vêtements.

Originalité établie

En associant des carrés pleins procurant un effet de relief contrastant avec la finesse des autres éléments, et en les combinant avec un motif de « jour-échelle » au sein d’un agencement les intégrant alternativement dans le sens horizontal ou vertical, la société Chloé a utilisé des formes géométriques simples pour parvenir à une impression visuelle spécifique, procurée par leur disposition, ce qui traduisait un effort créatif et manifestait un parti-pris esthétique de donner au vêtement une apparence à la fois de finesse et de simplicité.

Ces éléments permettaient de qualifier l’agencement de broderie revendiqué de création originale bénéficiant de la protection conférée par le droit d’auteur.

A noter que n’étaient toutefois revendiqués ni un type de tissu, ni un procédé d’exécution. Et les différences invoquées, tenant au caractère plus serré de la maille ZARA, à la largeur du jour-échelle, au fait que les carrés soient parfois coupés dans la robe litigieuse par la couture les reliant à la bordure du motif suivant, étaient sans incidence sur l’effet visuel produit par la répétition d’éléments simples, qui ne variaient  pas dans leurs dimensions.

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Q/R juridiques soulevées :

Quelle est la situation juridique concernant la protection des motifs de tissus ?

La protection des motifs de tissus est un sujet de litige fréquent devant les tribunaux. Initialement, il semblait peu probable que ces motifs puissent bénéficier d’une protection juridique par le droit d’auteur, même sans dépôt formel.

Cependant, cette protection est de plus en plus reconnue, ce qui témoigne d’une évolution dans la perception juridique des créations textiles. Par exemple, la société Chloé a réussi à obtenir une condamnation contre Zara pour contrefaçon, en raison de l’agencement spécifique de motifs dans ses créations.

Cette décision marque un tournant dans la reconnaissance des droits d’auteur appliqués aux motifs de tissus, soulignant l’importance de l’originalité et de la créativité dans le domaine de la mode.

Quels arguments Zara a-t-elle présentés pour sa défense ?

Zara a présenté des exemples de motifs en défense, mais ceux-ci n’ont pas suffi à prouver que les éléments revendiqués par Chloé relevaient d’un fonds commun de la broderie.

L’argument de Zara reposait sur l’idée que les motifs utilisés étaient des éléments standards dans l’industrie de la mode, ce qui aurait pu justifier leur utilisation sans enfreindre les droits d’auteur. Cependant, les tribunaux ont jugé que l’agencement spécifique des motifs par Chloé était suffisamment original pour bénéficier d’une protection.

Cela souligne l’importance de l’agencement et de la présentation des motifs, qui peuvent faire la différence entre une création originale et une simple reproduction.

Comment Chloé a-t-elle établi l’originalité de ses motifs ?

Chloé a établi l’originalité de ses motifs en combinant des carrés pleins avec un motif de « jour-échelle », créant ainsi un effet de relief.

L’agencement des motifs, alternant entre les orientations horizontale et verticale, a permis de créer une impression visuelle unique. Cette utilisation de formes géométriques simples, associée à un effort créatif manifeste, a été déterminante pour prouver l’originalité de la création.

Les tribunaux ont reconnu que cette approche esthétique conférait au vêtement une apparence à la fois fine et simple, ce qui a été crucial pour la protection par le droit d’auteur.

Quelles différences ont été invoquées par Zara et quel impact ont-elles eu ?

Zara a invoqué plusieurs différences, notamment le caractère plus serré de sa maille, la largeur du motif de jour-échelle, et le fait que certains carrés étaient coupés par la couture reliant les motifs.

Cependant, ces différences ont été jugées sans incidence sur l’effet visuel global produit par la répétition des éléments simples. Les tribunaux ont conclu que, malgré ces variations, les dimensions des motifs restaient constantes et que l’impact visuel demeurait similaire.

Cela démontre que, dans le cadre de la protection des motifs, l’effet visuel et l’agencement sont souvent plus déterminants que les détails techniques ou les variations de matériaux.