Introduction au Chèque-Emploi Collectivités Territoriales

Une proposition de loi visant à établir un chèque-emploi spécifiquement destiné aux collectivités territoriales a été soumise aux Assemblées. Cette initiative découle de la complexité souvent associée à la gestion des bulletins de paie, incitant le législateur à concevoir des dispositifs à la fois simples et flexibles. Parmi ces dispositifs, on trouve le CESU (chèque emploi-service universel), qui constitue un moyen de paiement pour les services à la personne. Pour les particuliers employeurs, ce système allège les formalités administratives, tandis que pour les intervenants, il garantit un salaire net.

Le Chèque-Emploi Associatif

Dans la même lignée, le chèque-emploi associatif a été instauré grâce à l’initiative du député Jean-Pierre Decool. Ce dispositif a pour vocation de promouvoir l’emploi au sein des associations. Plus précisément, il permet aux associations qui emploient, ou envisagent d’employer, jusqu’à neuf équivalents temps plein de se libérer des formalités liées à l’embauche et à la gestion des salariés. Il est indéniable que le succès de ces « chèques-emploi » s’est maintenu depuis leur mise en place.

Origine de la Proposition de Loi

La proposition de loi actuelle a été initialement présentée en 2015 par Bernard Gérard, un député honoraire du Nord et président de l’Association des Maires du Nord. Son objectif est de créer un chèque-emploi pour les collectivités territoriales, ciblant particulièrement les maires des petites communes qui manquent de personnel. Ce dispositif s’adresse également à toute autre collectivité territoriale ayant des besoins spécifiques en matière de recrutement de personnel temporaire. Grâce à cette initiative, il serait plus aisé pour les collectivités territoriales de recourir à des agents occasionnels. Il est important de noter que ce dispositif ne concernerait ni les élus ni les fonctionnaires. Les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) seraient responsables de la centralisation des formalités relatives aux cotisations sociales.

Simplicité d’Utilisation et Fonctionnement Proposé

La facilité d’utilisation du chèque-emploi associatif, notamment à travers les déclarations en ligne, est bien établie : une seule formalité, une unique déclaration et un seul règlement suffisent. Il est donc proposé de reproduire ce modèle de fonctionnement pour la mise en place du chèque-emploi collectivités territoriales.

Intégration dans le Code du Travail

Pour formaliser cette initiative, il est envisagé de créer un nouvel article, L. 1274-1, dans le code du travail. Ce nouvel article viendrait ainsi encadrer le fonctionnement du chèque-emploi collectivités territoriales, facilitant son adoption et son utilisation par les collectivités concernées.

Qu’est-ce que le Chèque-Emploi Collectivités Territoriales ?

Le Chèque-Emploi Collectivités Territoriales est une proposition de loi visant à établir un dispositif de paiement destiné aux collectivités territoriales.

Cette initiative a été soumise aux Assemblées pour simplifier la gestion des bulletins de paie, en offrant un moyen à la fois simple et flexible pour les collectivités.

Quel est l’objectif principal de cette proposition de loi ?

L’objectif principal de cette proposition de loi est de faciliter le recrutement de personnel temporaire pour les collectivités territoriales, en particulier pour les petites communes.

Elle vise à alléger les formalités administratives liées à l’embauche et à la gestion des salariés, permettant ainsi une plus grande réactivité dans les besoins en personnel.

Qui a initié le Chèque-Emploi Associatif et quel est son but ?

Le Chèque-Emploi Associatif a été instauré grâce à l’initiative du député Jean-Pierre Decool.

Son but est de promouvoir l’emploi au sein des associations, en permettant à celles qui emploient jusqu’à neuf équivalents temps plein de se libérer des formalités d’embauche.

Quand la proposition de loi actuelle a-t-elle été présentée et par qui ?

La proposition de loi actuelle a été présentée en 2015 par Bernard Gérard, un député honoraire du Nord.

Il est également président de l’Association des Maires du Nord, et son initiative cible les maires des petites communes.

Quelles collectivités sont concernées par ce dispositif ?

Ce dispositif s’adresse principalement aux petites communes manquant de personnel, mais également à toute autre collectivité territoriale ayant des besoins spécifiques en matière de recrutement.

Il est important de noter que ce dispositif ne concerne pas les élus ni les fonctionnaires.

Quel rôle jouent les URSSAF dans ce dispositif ?

Les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) seraient responsables de la centralisation des formalités relatives aux cotisations sociales.

Cela signifie qu’elles géreront les aspects administratifs liés aux cotisations pour les collectivités utilisant le chèque-emploi.

Comment fonctionne le Chèque-Emploi Associatif ?

Le Chèque-Emploi Associatif fonctionne de manière simple, avec des déclarations en ligne.

Une seule formalité, une unique déclaration et un seul règlement suffisent pour son utilisation, ce qui facilite grandement le processus pour les associations.

Quel changement est envisagé dans le Code du Travail ?

Il est envisagé de créer un nouvel article, L. 1274-1, dans le Code du Travail pour formaliser cette initiative.

Cet article encadrerait le fonctionnement du chèque-emploi collectivités territoriales, facilitant ainsi son adoption par les collectivités concernées.