L’Essentiel : Le licenciement d’un responsable des ventes pour non-respect de la charte informatique a été validé. Son usage excessif d’Internet durant les heures de travail a causé une désorganisation au sein de l’entreprise. Les preuves, sous forme de listings de connexions, ont démontré que chaque accès était traçable grâce à un code personnel. Le salarié n’a pas pu contester ces données, qui ont révélé 19 connexions personnelles en une seule journée. Ce comportement a constitué un manquement à l’obligation de loyauté et une violation du règlement intérieur, qui stipule que les outils informatiques doivent être utilisés exclusivement à des fins professionnelles.

Licenciement pour cause réelle et sérieuse

Le licenciement pour cause réelle et sérieuse d’un responsable des ventes, pour non-respect de la charte informatique de l’entreprise, a été confirmé. L’usage intempestif de connexions Internet durant son temps de travail, constitutif d’un acte volontaire d’insubordination par rapport aux consignes inscrites dans la charte, a entraîné une certaine désorganisation du travail dans l’entreprise.

Preuve par listing des connexions du salarié

Le responsable informatique de l’entreprise (peu important les motifs pour lesquels il a procédé à l’expertise de l’ordinateur mis à la disposition exclusive du salarié), a présenté des liasses informatisées des connexions que le salarié n’a pu contester. Chaque utilisateur de l’outil informatique possédait un code qui lui était personnel, de sorte que chaque connexion sur le réseau Internet réalisée au moyen de ce code personnel pouvait être tracée sans erreur possible. Il n’était pas crédible qu’un tiers ait utilisé l’ordinateur du salarié dès lors que, par exemple, pour une journée, 19 connexions personnelles entre 9 h. 25 et 15 h. 40, ont été constatées.

Informatique : l’obligation de loyauté du salarié

Indépendamment de l’application de la Charte informatique, le comportement du salarié constituait un manquement à la loyauté qui sied à l’exécution du contrat de travail et une violation du règlement intérieur disposant que « tous les matériels confiés pour l’exécution du travail ne doivent  en aucun cas être utilisés soit à des fins personnelles, soit à d’autres fins que celles auxquelles ils sont destinés ».  S’agissant plus spécialement de l’utilisation d’Internet, la charte utilisateur stipulait que «  L’utilisateur doit faire usage des services Internet dans le cadre exclusifs de ses activités professionnelles ».  Si le règlement intérieur tolère l’utilisation à des fins privatives des ordinateurs, notamment d’Internet, cette utilisation doit être faite dans des limites raisonnables et ne doit pas avoir de conséquences préjudiciables sur le travail et la bonne marche de l’entreprise. En se connectant plusieurs fois par jour à des fins personnelles, pendant son temps de travail, le salarié a très largement excédé la mesure de cette tolérance.

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Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce que le licenciement pour cause réelle et sérieuse ?

Le licenciement pour cause réelle et sérieuse est une procédure qui permet à un employeur de mettre fin au contrat de travail d’un salarié pour des motifs justifiés et vérifiables.

Dans le cas présenté, un responsable des ventes a été licencié pour non-respect de la charte informatique de l’entreprise. Ce non-respect a été caractérisé par un usage excessif d’Internet durant les heures de travail, ce qui a entraîné une désorganisation au sein de l’entreprise.

Il est essentiel que l’employeur puisse prouver que le comportement du salarié constitue une faute, ce qui a été le cas ici grâce à des preuves tangibles.

Comment la preuve du non-respect des règles a-t-elle été établie ?

La preuve du non-respect des règles a été établie par le responsable informatique de l’entreprise, qui a présenté des liasses informatisées des connexions Internet du salarié.

Chaque utilisateur disposait d’un code personnel, permettant de tracer les connexions de manière précise. Dans ce cas, il a été constaté que le salarié avait effectué 19 connexions personnelles en une seule journée, ce qui a été jugé comme une utilisation abusive de l’outil informatique.

Cette traçabilité a été déterminante pour démontrer que le salarié était bien responsable de ces connexions et qu’il ne pouvait pas prétendre qu’un tiers avait utilisé son ordinateur.

Quelles sont les obligations de loyauté d’un salarié en matière d’utilisation des outils informatiques ?

Les obligations de loyauté d’un salarié incluent le respect des règles établies par l’entreprise concernant l’utilisation des outils informatiques.

Dans le cas présent, le salarié a violé la charte informatique et le règlement intérieur, qui stipulent que les matériels fournis ne doivent pas être utilisés à des fins personnelles. Bien que le règlement tolère une utilisation limitée à des fins privées, celle-ci doit rester raisonnable et ne pas nuire à l’activité professionnelle.

En se connectant à Internet pour des raisons personnelles de manière répétée pendant ses heures de travail, le salarié a clairement dépassé les limites de cette tolérance, justifiant ainsi son licenciement.

Quelles conséquences peut avoir un licenciement pour non-respect de la charte informatique ?

Un licenciement pour non-respect de la charte informatique peut avoir plusieurs conséquences pour le salarié.

Tout d’abord, il peut entraîner la perte de son emploi, ce qui peut avoir des répercussions financières importantes. De plus, un licenciement pour faute peut également affecter la réputation professionnelle du salarié, rendant plus difficile la recherche d’un nouvel emploi.

Enfin, selon les circonstances, le salarié peut également perdre ses droits à des indemnités de chômage, surtout si le licenciement est considéré comme une faute grave.

Il est donc déterminant pour les salariés de respecter les règles établies par leur employeur concernant l’utilisation des outils informatiques pour éviter de telles conséquences.