Un journaliste peut être sanctionné pour prosélytisme dès lors que son attitude constitue un manquement à son devoir de neutralité et d’impartialité.

Opposition à la publication de la Une de Charlie Hebdo

Suivant CDI, un journaliste de confession musulmane a été engagé par une chaîne d’information pour occuper le poste de journaliste bilingue de langue arabe à la direction de la rédaction. Par requête, le salarié a saisi le conseil de prud’hommes de Lyon en lui demandant de prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail et de condamner son employeur à des dommages et intérêts.

Le salarié imputait à son employeur i) de lui avoir donné un avertissement pour son absence de neutralité et d’impartialité dans la décision de la rédaction de publier la couverture de Charlie Hebdo tournant en dérision le prophète Mahomet; ii) d’avoir procédé auprès des services de police, à une dénonciation calomnieuse, qui a conduit à son interpellation, sa garde à vue, la perquisition de son domicile et celle de son bureau devant tous les journalistes. Le salarié avait exprimé, dans des courriels ayant suivi l’attentat du 7 janvier 2015, ses convictions et sa position à propos de la question de la publication de la Une de Charlie Hebdo.

Le journaliste avait présenté des objections à la diffusion de la caricature ‘offensante’ du prophète Mahomet et qu’il a écrit à plusieurs reprises pour manifester son opposition à une telle publication. Le salarié avait également envoyé un courriel circulaire à ses confrères en écrivant : «il est inacceptable de dessiner ou de comparer le prophète Mahomet, prophète de Dieu ou d’en réaliser un caractère pour un film ; est-il possible que le prophète Mahomet dise ‘je suis Charlie’ N’est-ce pas là une provocation directe aux musulmans ‘ Les dessins caricaturaux s’attaquent aux gens sur le plan religieux et ethnique, ce qui est inacceptable dans les lois internationales’. Le journaliste avait également adressé un courriel formulé de la manière suivante : «Je suis prêt à être condamné à mort pour la défense de l’Islam, des musulmans et de mon Bien-aimé Mohamed »

Signalement et sanction justifiés

La juridiction a considéré que le journaliste avait rédigé sur un très court laps de temps pour manifester son opposition vis à vis du choix éditorial du journal dont il était le salarié, des critiques violentes qu’il a proférées à l’égard du journal Charlie Hebdo et des termes qu’il a utilisés. Il ne pouvait être reproché à la direction de la chaîne d’avoir signalé aux services de police ses propos inquiétants, dépassant le droit d’expression et la liberté d’opinion du journaliste, dans le contexte de menace terroriste, de surveillance particulière des organes de presse et de vive émotion créée par l’attaque meurtrière au sein des locaux de Charlie Hebdo.

Ce signalement n’a pas été analysé comme une faute commise par la chaîne d’information. La décision d’interpeller le salarié et les circonstances de son interpellation, certes brutales, ainsi que le montrait le certificat médical, et humiliantes, n’étaient pas imputables à l’employeur mais aux services de police. Par ailleurs, la plainte déposée entre les mains du Procureur de la République pour dénonciation calomnieuse a fait l’objet d’une décision de classement sans suite. Pour le surplus, l’avertissement était justifié, puisqu’il se fondait sur le manquement au devoir de neutralité et d’impartialité du journaliste.

Rappel sur la résolution judiciaire

Pour rappel, la condition résolutoire est toujours sous entendue dans les contrats synallagmatiques, pour le cas où l’une des deux parties ne satisferait pas à son engagement. Dans ce cas, le contrat n’est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l’engagement n’a point été exécuté, a le choix ou de forcer l’autre à l’exécution de la convention lorsqu’elle est possible, ou d’en demander la résolution avec dommages et intérêts. La résolution doit être demandée en justice et il peut être accordé au défendeur un délai selon les circonstances.

Il appartient au salarié qui sollicite la résiliation judiciaire de rapporter la preuve de manquements suffisamment graves par l’employeur à ses obligations contractuelles pour empêcher la poursuite du contrat de travail et ainsi justifier la rupture à ses torts. Télécharger la décision