La notion de parasitisme, selon l’article 1240 du code civil, se manifeste lorsqu’une entité, à des fins lucratives, s’inspire injustement d’une valeur économique d’autrui, résultant d’un savoir-faire et d’investissements. Dans le cas présent, la société [L] [S] a reproduit des éléments distinctifs des calendriers d’Affixe, tels que le choix des photos et les dimensions, après la rupture de leur collaboration. Cette appropriation délibérée, sans contrepartie, démontre une volonté de profiter de la notoriété d’Affixe, caractérisant ainsi des actes de parasitisme. La Cour a donc confirmé la responsabilité de [L] [S] dans cette affaire.. Consulter la source documentaire.

Qu’est-ce que le parasitisme selon le code civil ?

Le parasitisme, tel que défini par l’article 1240 du code civil, se caractérise par le fait qu’une personne, qu’elle soit physique ou morale, s’inspire ou copie de manière injustifiée une valeur économique d’autrui. Cette valeur doit être individualisée et procurer un avantage concurrentiel, résultant d’un savoir-faire, d’un travail intellectuel et d’investissements.

En d’autres termes, le parasitisme implique une exploitation des efforts et des ressources d’une autre entité pour en tirer profit, sans avoir contribué à la création de cette valeur. Cela peut inclure la reproduction de produits, d’idées ou de concepts qui ont nécessité un investissement significatif de la part de l’autre partie.

Comment le parasitisme est-il évalué par rapport à la liberté du commerce ?

L’évaluation des faits de parasitisme doit être faite en tenant compte du principe de la liberté du commerce. Ce principe stipule qu’un produit qui ne fait plus l’objet de droits de propriété intellectuelle peut être librement reproduit, à condition qu’il n’y ait pas de captation parasitaire.

La captation parasitaire est considérée comme attentatoire à l’exercice paisible et loyal du commerce. Ainsi, même si un produit est librement reproductible, son utilisation peut être jugée fautive si elle s’accompagne d’une intention de profiter de la notoriété ou des investissements d’une autre entreprise, ce qui constitue une forme de parasitisme.

Qui doit prouver le parasitisme et comment ?

La charge de la preuve du parasitisme incombe à la victime, c’est-à-dire à la partie qui se prétend lésée. Pour établir un comportement parasitaire, il est nécessaire d’identifier une valeur économique individualisée et de prouver la faute.

Cette faute se manifeste par la volonté de se placer dans le sillage d’une entreprise pour bénéficier de sa notoriété ou de ses investissements. Cela implique une analyse minutieuse des actions de la partie accusée, afin de démontrer qu’elle a délibérément cherché à tirer profit des efforts d’autrui, ce qui peut conduire à une condamnation pour appropriation injustifiée d’une valeur économique.

Quelles similarités ont été constatées entre les calendriers des deux sociétés ?

Dans l’affaire examinée, la juridiction a relevé plusieurs similarités entre les calendriers distribués par la société [L] [S] et ceux d’Affixe. Parmi ces similarités, on note :

– Le choix de photos de la même race de chiens, présentées dans des attitudes similaires, comme le Yorkshire terrier avec un ruban rouge ou le Bouledogue français approchant de la caméra.

– La reprise à l’identique des dimensions des calendriers, des références produits, de la période de 16 mois, ainsi que du choix des langues européennes présentées dans le même ordre.

Ces éléments montrent une intention délibérée de la part de [L] [S] de reproduire l’univers visuel et commercial d’Affixe, ce qui renforce l’accusation de parasitisme.

Quelle a été la décision de la cour concernant le parasitisme ?

La cour a confirmé que la société [L] [S] avait commis des actes de parasitisme à l’encontre d’Affixe. Elle a constaté que [L] [S] avait délibérément copié des éléments évocateurs de l’univers singulier des calendriers d’Affixe, en particulier après la rupture de leur relation commerciale.

La cour a également noté que [L] [S] avait conscience de la valeur économique individualisée des calendriers d’Affixe, ce qui a renforcé l’argument selon lequel son comportement était fautif. En conséquence, la cour a ordonné à [L] [S] de réparer le préjudice subi par Affixe en raison de ce parasitisme.