Changement du lieu de travail du salarié

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Changement du lieu de travail du salarié
Un changement de lieu d’affectation peut dissimuler un licenciement économique. Lorsqu’une entreprise propose de modifier le lieu d’exécution du contrat de travail, le salarié a le droit de refuser. Si ce refus entraîne un licenciement, celui-ci doit être justifié par une cause réelle et sérieuse. Dans une affaire jugée, la cour d’appel a conclu que le licenciement, motivé par une réorganisation visant à réduire les coûts, était en réalité économique. Ainsi, le licenciement, présenté comme personnel, était dépourvu de fondement légal, car il résultait d’une volonté de l’entreprise de rationaliser ses opérations.

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