L’Essentiel : La campagne publicitaire de Gleeden, axée sur l’infidélité, a suscité une controverse en raison de l’exploitation non autorisée de slogans. L’agence de communication a intenté une action en justice, réclamant 80 000 euros pour dépassement des droits d’auteur. Les slogans, jugés originaux, évoquaient l’infidélité de manière subtile, mêlant fidélité amoureuse et commerciale. Selon le code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une œuvre jouit d’un droit exclusif sur celle-ci, sans formalité. La protection du droit d’auteur repose sur l’originalité, qui doit être clairement définie pour éviter toute appropriation indue d’un genre commun.

Affaire Gleeden

La campagne publicitaire de la société Gleeden invitant à l’infidélité n’était pas passée inaperçue. Celle-ci déclinait une série de visuels sur fond pourpre comportant chacun un slogan sur le thème de l’infidélité : « Tout le monde peut se tromper, surtout maintenant », « Par principe, nous ne proposons pas de carte de fidélité», « C’est parfois en restant fidèle qu’on se trompe le plus », « Les vacances, c’est toujours l’occasion d’aller voir ailleurs».  L’agence de communication à l‘origine de ces slogans a poursuivi l’annonceur pour dépassement de la cession de droits d’auteur concédée (80 000 euros de dommages et intérêts). L’annonceur a exploité lesdits slogans sur des supports non prévus par la cession (encart publicitaire dans le journal Voici) et dans des pays non autorisés (Belgique).

Originalité des slogans publicitaires

L’article L 112-2 du code de la propriété intellectuelle (CPI) inclut les écrits littéraires dans les oeuvres accessibles au droit d’auteur et notamment les slogans publicitaires. L’originalité a été retenue. Le thème de l’infidélité était évoqué d’une manière non vulgaire et la mise en parallèle de la fidélité au sein d’un couple et de la fidélité commerciale présentait une certaine originalité.

Il n’était ni question de protéger un genre ni de s’approprier le concept de la dédramatisation de l’adultère. En effet, les jeux de mots revendiqués par rapport aux références précises d’événements (élections présidentielles ou Euro 2012), ou de situations sociétales (le déficit de la sécurité sociale et la prise d’antidépresseurs ou la carte de fidélité des magasins) ou du sens du mot tromper en regard d’expressions communes elles aussi réinterprétées « C’est parfois en restant fidèle qu’on se trompe le plus », « C’est parfois en restant fidèle qu’on se trompe le plus »,  » On n’a qu’une vie, c’est une bonne raison d’en vivre plusieurs » démontraient qu’il ne s’agissait pas de s’approprier un genre.

Efficacité des droits d’auteur

En application de l’article L 111-1 du CPI,  l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous comportant des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial. Et, en application de l’article L 112-1 du même code, ce droit appartient à l’auteur de toute œuvre de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination.

Dans ce cadre, si la protection d’une œuvre de l’esprit est acquise à son auteur sans formalité et du seul fait de la création d’une forme originale en ce sens qu’elle porte l’empreinte de la personnalité de son auteur et n’est pas la banale reprise d’un fonds commun non appropriable, il appartient à celui qui se prévaut d’un droit d’auteur dont l’existence est contestée de définir et d’expliciter les contours de l’originalité qu’il allègue. En effet, seul l’auteur, dont le juge ne peut suppléer la carence, est en mesure d’identifier les éléments traduisant sa personnalité et qui justifient son monopole et le principe de la contradiction posé par l’article 16 du code de procédure civile commande que le défendeur puisse connaître précisément les caractéristiques qui fondent l’atteinte qui lui est imputée et apporter la preuve qui lui incombe de l’absence d’originalité.

A cet égard, si une combinaison d’éléments connus ou naturels n’est pas a priori exclue de la protection du droit d’auteur, encore faut-il que la description qui en est faite soit suffisamment

précise pour limiter le monopole demandé à une combinaison déterminée opposable à tous sans l’étendre à un genre insusceptible d’appropriation. A ce titre, les notions de nouveauté et d’originalité sont distinctes, la seconde présupposant certes objectivement la première mais y ajoutant une dimension subjective résidant dans l’incarnation formelle de choix exprimant une personnalité.

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Q/R juridiques soulevées :

Quelle est la nature de la campagne publicitaire de Gleeden ?

La campagne publicitaire de Gleeden, une plateforme de rencontres pour personnes mariées, a suscité une attention considérable en raison de son invitation explicite à l’infidélité.

Elle se caractérisait par une série de visuels sur fond pourpre, chacun accompagné d’un slogan provocateur sur le thème de l’infidélité.

Parmi ces slogans, on trouve des phrases telles que « Tout le monde peut se tromper, surtout maintenant » et « Par principe, nous ne proposons pas de carte de fidélité ».

Ces messages ont été conçus pour dédramatiser l’adultère et jouer sur les paradoxes de la fidélité, tant dans les relations amoureuses que commerciales.

Quelles ont été les conséquences juridiques de cette campagne ?

L’agence de communication à l’origine des slogans a intenté une action en justice contre Gleeden pour dépassement de la cession de droits d’auteur.

Elle a réclamé 80 000 euros de dommages et intérêts, arguant que Gleeden avait utilisé les slogans sur des supports non prévus par la cession initiale.

En particulier, l’utilisation des slogans dans un encart publicitaire du journal « Voici » et dans des pays non autorisés, comme la Belgique, a été mise en avant.

Cette situation soulève des questions sur la protection des droits d’auteur et les limites de l’utilisation des créations originales.

Comment la loi française protège-t-elle les slogans publicitaires ?

Selon l’article L 112-2 du Code de la propriété intellectuelle (CPI), les slogans publicitaires sont considérés comme des œuvres de l’esprit et sont donc protégés par le droit d’auteur.

Pour qu’un slogan soit protégé, il doit faire preuve d’originalité, ce qui a été retenu dans le cas des slogans de Gleeden.

L’originalité se manifeste ici par la manière non vulgaire dont le thème de l’infidélité est abordé, ainsi que par la mise en parallèle de la fidélité dans les relations amoureuses et commerciales.

Cette protection ne vise pas à s’approprier un genre, mais à reconnaître la créativité et l’empreinte personnelle de l’auteur.

Quelles sont les conditions d’originalité selon le Code de la propriété intellectuelle ?

L’article L 111-1 du CPI stipule que l’auteur d’une œuvre jouit d’un droit de propriété incorporelle exclusif sur celle-ci, dès sa création.

Pour qu’une œuvre soit protégée, elle doit porter l’empreinte de la personnalité de son auteur et ne pas être une simple reprise d’éléments communs.

Il appartient à l’auteur de prouver l’originalité de son œuvre, et le juge ne peut suppléer à une carence dans cette démonstration.

Ainsi, la protection ne s’étend pas à des genres insusceptibles d’appropriation, mais se concentre sur des créations spécifiques et originales.

Quelle est la distinction entre nouveauté et originalité dans le droit d’auteur ?

Dans le cadre du droit d’auteur, la nouveauté et l’originalité sont deux concepts distincts.

La nouveauté se réfère à l’aspect objectif d’une création, tandis que l’originalité ajoute une dimension subjective, liée à l’expression de la personnalité de l’auteur.

Pour qu’une œuvre soit considérée comme originale, elle doit non seulement être nouvelle, mais aussi refléter des choix formels qui incarnent la personnalité de son créateur.

Cette distinction est déterminante pour déterminer l’étendue de la protection accordée par le droit d’auteur et pour éviter une appropriation excessive de concepts ou de genres.