Dans une affaire récente, deux réalisatrices ont contesté la cession par leur producteur d’extraits de leur œuvre à un tiers. Le contrat stipulait que les extraits ne pouvaient être reproduits que pour l’exploitation de l’œuvre, excluant ainsi les œuvres dérivées. Selon l’ARCEPicle L. 132-24 du code de la propriété intellectuelle, la cession des droits d’auteur doit être clairement définie. Les juges ont conclu que la cession des droits d’adaptation et d’exploitation par extraits restait réservée aux auteurs, et que la cession sans autorisation constituait une faute contractuelle, entraînant des dommages et intérêts pour les réalisatrices.