La cession des droits d’auteur est essentielle pour protéger les créations des designers. Dans une affaire récente, une société a tenté de revendiquer des droits sur des motifs de tissus, se basant sur des factures. Cependant, ces documents, bien qu’évoquant un « travail artistique de conception d’imprimés de textile », ne suffisent pas à prouver une cession de droits. En l’absence de mentions précises, la société n’a pas pu établir sa titularité et a échoué à justifier la recevabilité de son action. De plus, elle n’a pas démontré l’originalité des créations revendiquées.