La cession écrite des droits d’auteur sur une chorégraphie est essentielle, même pour un chorégraphe salarié. Un employeur a été condamné pour contrefaçon après avoir exploité les œuvres d’une ancienne salariée sans cession de droits. La salariée, ayant créé près de 75 chorégraphies, a vu ses droits reconnus grâce à la présomption de titularité. Selon le code de la propriété intellectuelle, les œuvres chorégraphiques sont protégées, et l’absence de cession écrite des droits a été déterminante dans cette affaire. Les activités de la danseuse, bien que physiques, ne dérogent pas à la nécessité d’une cession formelle des droits d’auteur.