Cession de droits d’auteur : enjeux et protections

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Cession de droits d’auteur : enjeux et protections
Une rédactrice de presse a contesté la publication de ses articles dans plusieurs magazines par sa société d’édition, ayant cédé ses droits uniquement pour un titre. Les juges ont examiné si le second magazine constituait un prolongement du premier. Ils ont conclu à l’absence de prolongement, notant que, bien que les revues partagent la même direction, elles possédaient des numéros ISSN distincts, l’une étant mensuelle et l’autre hebdomadaire, avec des abonnements spécifiques. Ainsi, toute nouvelle publication nécessitait une nouvelle convention, confirmant le droit de reproduction de l’auteur épuisé après la première publication.

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