Cession des droits audiovisuels : Clarification sur l’option et la réintégration des droits – Questions / Réponses juridiques.

·

·

Cession des droits audiovisuels : Clarification sur l’option et la réintégration des droits – Questions / Réponses juridiques.
Dans l’affaire opposant la Paramount à la succession St Exupéry, le tribunal a statué en faveur de Paramount concernant les droits cinématographiques de « Le Petit Prince », cédés en 1946. En revanche, la succession a récupéré ses droits d’adaptation télévisuelle, la clause de préférence n’ayant pas été respectée. Le litige a mis en lumière la distinction entre une option sur les droits télévisuels et la cession de ces droits. En l’absence de levée de l’option, le titulaire des droits retrouve son droit d’adaptation, soulignant l’importance des termes contractuels dans le domaine audiovisuel.

Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.


0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Commenter / Poser une questionx