L’Essentiel : Dans l’affaire « Coeur d’Orly », le Tribunal judiciaire de Paris a statué sur la cession de droits d’auteur liée à la réalisation d’un film promotionnel. Les juges ont jugé que le contrat, qui incluait des droits exclusifs de reproduction, représentation et adaptation, permettait à l’Aéroport de Paris de produire le film, même par l’intermédiaire d’un tiers. Cette décision souligne l’importance de la clarté dans les contrats de cession de droits, notamment en matière d’adaptation audiovisuelle, garantissant ainsi la protection des intérêts des créateurs tout en facilitant la promotion des projets.

A propos de la réalisation d’un film intitulé « Coeur d’Orly » destiné à la promotion du centre d’affaires éponyme, les juges ont considéré que le contrat portant sur la réalisation du synopsis et du story-board d’un film promotionnelle est assimilable à une cession de droits d’auteur permettant au cessionnaire (Aéroport de Paris) de réaliser le film même par un producteur tiers.
Aux termes du contrat conclu, le premier producteur avait cédé « à titre exclusif les droits de reproduction, de représentation, de traduction, d’adaptation, de modification, de transformation et d’arrangement ainsi que les droits de mise sur le marché à titre onéreux ou gratuit, de publication, de diffusion, d’édition et de réédition ».

Mots clés : Adaptation audiovisuelle

Thème : Adaptation audiovisuelle

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal judiciaire de Paris | Date. : 4 fevrier 2011 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Quel est le sujet principal du film « Coeur d’Orly » ?

Le film « Coeur d’Orly » a été réalisé dans le but de promouvoir le centre d’affaires éponyme, qui est situé à proximité de l’aéroport d’Orly en France.

Cette initiative vise à mettre en avant les atouts de ce centre d’affaires, en attirant potentiellement des investisseurs et des entreprises.

La promotion d’un lieu par le biais d’un film est une stratégie courante dans le secteur du marketing, permettant de créer une image positive et dynamique.

Quelles sont les implications juridiques de la cession des droits d’auteur dans ce cas ?

Les juges ont déterminé que le contrat relatif à la réalisation du synopsis et du story-board du film promotionnel est assimilable à une cession de droits d’auteur.

Cela signifie que le cessionnaire, en l’occurrence Aéroport de Paris, a obtenu des droits étendus pour réaliser le film, même en collaboration avec un producteur tiers.

Cette cession inclut des droits variés tels que la reproduction, la représentation, et l’adaptation, ce qui permet une grande flexibilité dans l’exploitation de l’œuvre.

Quels droits ont été cédés par le premier producteur ?

Le premier producteur a cédé, à titre exclusif, une série de droits d’exploitation de l’œuvre.

Ces droits comprennent la reproduction, la représentation, la traduction, l’adaptation, la modification, la transformation, et l’arrangement de l’œuvre.

De plus, il a cédé les droits de mise sur le marché, que ce soit à titre onéreux ou gratuit, ainsi que ceux de publication, de diffusion, d’édition et de réédition.

Quelle est la juridiction qui a traité cette affaire ?

Cette affaire a été traitée par le Tribunal judiciaire de Paris, une juridiction française compétente pour les affaires civiles et commerciales.

La décision a été rendue le 4 février 2011, marquant un moment important dans le domaine de l’adaptation audiovisuelle et des droits d’auteur en France.

Le tribunal a ainsi clarifié les implications juridiques de la cession de droits dans le cadre de la production audiovisuelle.

Quel est le contexte de cette décision judiciaire ?

Le contexte de cette décision judiciaire repose sur la nécessité de définir clairement les droits d’auteur dans le cadre de la production d’un film promotionnel.

La jurisprudence vise à protéger les intérêts des créateurs tout en permettant aux entreprises de promouvoir leurs activités de manière efficace.

Cette décision souligne l’importance de rédiger des contrats précis et détaillés pour éviter des litiges futurs concernant les droits d’exploitation.