La Cour de cassation a reconnu la dualité de la relation entre une société de production audiovisuelle et l’auteur d’un concept de programme. Bien que l’auteur ait signé un contrat de cession de droits, il a également été qualifié de salarié en raison de ses tâches connexes. La Cour d’appel a établi que l’auteur, en tant que directrice de production rémunérée, exécutait ses fonctions dans les locaux de l’entreprise, recevant des directives et étant soumis à des réprimandes. Cette décision souligne l’importance de la qualification des relations professionnelles dans le cadre de la cession de droits d’auteur.