Une vigilance maximale s’impose sur les coffrets du commerce, car certains, distribués par la FNAC et AMAZON, peuvent enfreindre les droits de l’INA. Dans une affaire récente, l’INA a obtenu 8.000 euros pour contrefaçon de ses archives audiovisuelles, en plus d’un préjudice moral de 4.000 euros dû à la mauvaise qualité des reproductions. De plus, un contrat de cession de droits d’exploitation a été transmis à un tiers sans l’accord de l’INA, rendant la bonne foi du cessionnaire inopérante. L’INA, en tant que titulaire des droits, est fondée à demander réparation pour ces atteintes.