Cessation de la distribution d’un film

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Cessation de la distribution d’un film
La société LCJ EDITIONS et PRODUCTIONS a intenté une action contre EDITIONS RENE CHATEAU pour exploitation illicite du film « Blague dans le coin », après l’expiration de leur contrat. LCJ soutenait que le DVD était toujours en vente sur des sites en ligne, tandis qu’EDITIONS RENE CHATEAU affirmait avoir respecté les termes du contrat, ayant cessé la commercialisation et écoulé son stock avant la fin de la période de sell-off. Les juges ont conclu qu’aucune faute n’était imputable à EDITIONS RENE CHATEAU, rejetant ainsi les demandes de mesures conservatoires de LCJ.

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