La société Futurikon a contesté la résolution de son plan de redressement, adopté par le Tribunal de commerce, suite à une action en paiement d’un créancier. Malgré une situation financière tendue, Futurikon a mis en avant des subventions à venir du CNC et une restitution de crédit d’impôt cinéma, justifiant ainsi un appel réussi contre la liquidation judiciaire. Le tribunal avait constaté un passif de 3,9 millions d’euros face à un actif de 484 000 euros, mais a reconnu que des financements futurs pourraient permettre à la société de faire face à ses obligations.. Consulter la source documentaire.

Quelles sont les circonstances ayant conduit à la résolution du plan de redressement de Futurikon ?

La résolution du plan de redressement de Futurikon a été prononcée par le tribunal de commerce de Paris suite à une assignation de la SAS Studio Redfrog, qui invoquait une créance de près de 400 000 euros pour des frais de coproduction.

Le tribunal a constaté que Futurikon était en état de cessation des paiements, avec un passif total de 3.900.000 euros contre un actif disponible de seulement 484.000 euros.

La date de cessation des paiements a été fixée au 15 novembre 2018, soit 18 mois avant le jugement, ce qui a conduit à l’ouverture de la liquidation judiciaire de la société Futurikon SA.

Comment la société Futurikon a-t-elle justifié sa situation financière ?

Futurikon a fait valoir que sa situation financière, bien que tendue, n’était pas irrémédiable. Elle a souligné que les subventions du CNC, qu’elle attendait, joueraient un rôle déterminant dans l’amélioration de sa situation.

En effet, ces subventions étaient essentielles pour le financement de ses activités, et leur absence en cas de cessation d’activité aurait eu des conséquences désastreuses.

De plus, Futurikon a mentionné l’acceptation par la DGFIP de sa demande de restitution du crédit impôt cinéma pour les années 2017 et 2018, ce qui représente des montants significatifs de 1.269.034 euros et 1.573.417 euros.

Quel était l’état des finances de Futurikon au moment de la décision du tribunal ?

Au moment de la décision du tribunal, la société Futurikon se trouvait dans une situation financière délicate. Le rapport d’enquête a révélé qu’elle était manifestement en état de cessation des paiements, avec un passif total de 3.900.000 euros.

En revanche, son actif disponible était très limité, s’élevant à environ 484.000 euros.

De plus, l’échéance du plan de redressement, exigible en janvier 2020, n’avait pas été honorée, ce qui a renforcé la position du tribunal en faveur de la liquidation judiciaire.

Quel rôle ont joué les subventions du CNC dans la situation de Futurikon ?

Les subventions du CNC ont joué un rôle déterminant dans la situation financière de Futurikon. La société a fait valoir que le calendrier de versement de ces subventions l’obligeait à décaler le paiement de certaines échéances.

Ces subventions étaient attendues en cours d’année et étaient essentielles pour maintenir l’activité de la société.

Sans ces financements, Futurikon risquait de se retrouver dans une situation encore plus précaire, ce qui aurait pu compromettre ses chances de redressement.

Quelles étaient les conséquences de la cessation d’activité pour Futurikon ?

La cessation d’activité aurait eu des conséquences désastreuses pour Futurikon. En effet, la société se serait trouvée privée des subventions du CNC, qui étaient vitales pour son financement.

De plus, cela aurait mis un terme à toute possibilité de négociation de moratoires, qui étaient en cours et semblaient être exécutés à ce moment-là.

Ainsi, la cessation d’activité aurait non seulement aggravé sa situation financière, mais aurait également compromis ses chances de faire face à son passif exigible.