L’Essentiel : La délivrance d’un certificat d’authenticité par un expert engage sa responsabilité en cas de faux avéré. Dans une affaire récente, des œuvres attribuées à Juliusz Kossak, présentées en gage au Crédit Municipal, ont été jugées fausses après expertise. La responsabilité de l’expert a été retenue, car il n’a pas effectué les analyses nécessaires pour authentifier les aquarelles, dont le caractère grossier était évident. La contre-expertise a révélé un pastiche sommaire, soulignant une faute caractérisée de l’expert, entraînant un préjudice pour les parties concernées.

Fausses œuvres d’art en gage

En matière d’œuvres d’art, la délivrance d’un certificat d’authenticité par un expert engage sa responsabilité en cas de faux avéré. Dans cette affaire, un particulier a déposé plusieurs toiles et aquarelles attribuées à Juliusz Kossak, auprès du Crédit Municipal à titre de gage de prêts, œuvres authentifiées par certificats d’expert.  En l’état de doutes sur leur authenticité lors de la vente aux enchères, le Crédit Municipal de Marseille a sollicité une expertise en référé et, au regard des conclusions de l’expert judiciaire, les aquarelles étaient des faux.

Responsabilité des commissaires-priseurs et de l‘expert

La responsabilité des commissaires-priseurs (pour erreur d’appréciation) tout comme celle de l’expert a été retenue. Le bien-fondé de l’action en responsabilité quasi-délictuelle de l’expert repose sur la démonstration par les demandeurs d’une faute de sa part et d’un préjudice en lien de causalité direct avec celle-ci.

Faute caractérisée de l’expert

La contre-expertise ordonnée avait conclu à « la grossièreté du procédé de réalisation de ces aquarelles, à la manière de Juliusz Kossak, réalisées par un supposé élève des Beaux-Arts,  travail approximatif, vague, flou, confus, imprécis, grossier, imparfait, bref un pastiche sommaire réalisé à la hâte ». Le caractère grossier de l’imitation était décelable immédiatement, même par un non-expert, ce qui permettait de considérer que l’expert n’avait pas procédé aux examens et analyses que nécessitait son expertise aux fins d’authentification (existence d’une faute caractérisée).

Télécharger la décision

Q/R juridiques soulevées :

Quel est le rôle du certificat d’authenticité dans la vente d’œuvres d’art ?

Le certificat d’authenticité joue un rôle crucial dans la vente d’œuvres d’art, car il atteste de l’authenticité d’une œuvre. Délivré par un expert, ce certificat engage sa responsabilité en cas de faux avéré.

Dans l’affaire mentionnée, plusieurs toiles et aquarelles attribuées à Juliusz Kossak ont été présentées comme authentiques grâce à ces certificats. Cependant, des doutes sur leur authenticité ont conduit à une expertise judiciaire, révélant que les œuvres étaient en réalité des faux.

Quelles sont les conséquences pour les commissaires-priseurs et les experts en cas de faux ?

Les commissaires-priseurs et les experts peuvent être tenus responsables en cas de faux avéré. La responsabilité des commissaires-priseurs peut être engagée pour erreur d’appréciation, tandis que celle de l’expert repose sur la démonstration d’une faute de sa part.

Pour qu’une action en responsabilité quasi-délictuelle soit fondée, les demandeurs doivent prouver qu’il y a eu une faute de l’expert et un préjudice directement lié à cette faute. Cela souligne l’importance de la diligence et de la rigueur dans l’évaluation des œuvres d’art.

Comment la faute de l’expert a-t-elle été caractérisée dans cette affaire ?

La faute de l’expert a été caractérisée par les conclusions de la contre-expertise, qui a mis en évidence la grossièreté des aquarelles attribuées à Juliusz Kossak. Ces œuvres étaient décrites comme des pastiches sommaires, réalisées de manière approximative et floue.

Le caractère grossier de l’imitation était si évident qu’il pouvait être décelé même par un non-expert. Cela a permis de conclure que l’expert n’avait pas effectué les examens et analyses nécessaires pour authentifier correctement les œuvres, ce qui constitue une faute caractérisée.