Centre d’arbitrage de l’OMPI, 31 mars 2009
Centre d’arbitrage de l’OMPI, 31 mars 2009
Le centre de médiation de l’OMPI a statué en faveur du titulaire de la marque, ordonnant le transfert du nom de domaine tgvmed.com. Cette décision, rendue le 31 mars 2009, souligne l’importance de la protection des marques dans le domaine des noms de domaine. La jurisprudence de l’OMPI continue d’affirmer les droits des titulaires de marques face aux enregistrements abusifs. Pour plus de détails, vous pouvez consulter la sentence arbitrale complète.

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