Centre d’arbitrage de l’OMPI, 22 avril 2009
Centre d’arbitrage de l’OMPI, 22 avril 2009
Le centre de médiation de l’OMPI a statué en faveur de L’Oréal, ordonnant le transfert du nom de domaine lorealfrance.com au titulaire de la marque. Cette décision, rendue le 22 avril 2009, souligne l’importance de la protection des marques dans le domaine numérique. L’OMPI, en tant qu’autorité compétente, renforce ainsi les droits des entreprises face aux abus potentiels liés aux noms de domaine. Cette jurisprudence illustre la nécessité d’une vigilance accrue pour préserver l’intégrité des marques sur Internet.

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