Centre d’arbitrage de l’OMPI, 14 mai 2009
Centre d’arbitrage de l’OMPI, 14 mai 2009
Le centre de médiation de l’OMPI a ordonné le transfert du nom de domaine blackbeerry.com au titulaire de la marque. Cette décision, rendue le 14 mai 2009, souligne l’importance de la protection des droits de propriété intellectuelle dans le domaine des noms de domaine. La sentence arbitrale reflète l’engagement de l’OMPI à résoudre les litiges liés aux noms de domaine de manière équitable et efficace. Pour plus de détails, vous pouvez consulter le document complet [ici](https://www.uplex.fr/contrats/wp-content/uploads/1members/pdf/OMPI_14_5_2009_BB.pdf).

Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.


0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Commenter / Poser une questionx