Centre d’arbitrage de l’OMPI, 14 mai 2009
Centre d’arbitrage de l’OMPI, 14 mai 2009

Type de juridiction : Centre d’arbitrage de l’OMPI

Juridiction : Centre d’arbitrage de l’OMPI

Thématique : Transfert de domaine : décision OMPI sur blackbeerry.com

Résumé

Le centre de médiation de l’OMPI a ordonné le transfert du nom de domaine blackbeerry.com au titulaire de la marque. Cette décision, rendue le 14 mai 2009, souligne l’importance de la protection des droits de propriété intellectuelle dans le domaine des noms de domaine. La sentence arbitrale reflète l’engagement de l’OMPI à résoudre les litiges liés aux noms de domaine de manière équitable et efficace. Pour plus de détails, vous pouvez consulter le document complet [ici](https://www.uplex.fr/contrats/wp-content/uploads/1members/pdf/OMPI_14_5_2009_BB.pdf).

Le centre de médiation de l’OMPI a rendu une sentence arbitrale qui ordonne le transfert au profit du titulaire de marque, du nom de domaine blackbeerry.com.

Mots clés : noms de domaine

Thème : Noms de domaine

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Centre d’arbitrage de l’OMPI | 14 mai 2009 | Pays : France

 


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