Centre d’arbitrage de l’OMPI, 13 mai 2009
Centre d’arbitrage de l’OMPI, 13 mai 2009

Type de juridiction : Centre d’Centre d’arbitrage de l’OMPI de l’OMPI

Juridiction : Centre d’arbitrage de l’OMPI

Thématique : Transfert de nom de domaine ordonné par l’OMPI

Résumé

Le centre de médiation de l’OMPI a rendu une décision le 13 mai 2009, ordonnant le transfert du nom de domaine tg-v.net au titulaire de la marque concernée. Cette sentence arbitrale souligne l’importance de la protection des droits de propriété intellectuelle dans le domaine des noms de domaine. La décision illustre également le rôle de l’OMPI en tant qu’autorité compétente pour résoudre les litiges liés aux noms de domaine, garantissant ainsi une résolution rapide et efficace des conflits. Pour plus de détails, consultez le document complet [ici](https://www.uplex.fr/contrats/wp-content/uploads/1members/pdf/OMPI_13_5_2009_SNCF.pdf).

Le centre de médiation de l’OMPI a rendu une sentence arbitrale qui ordonne le transfert au profit du titulaire de marque, du nom de domaine tg-v.net.

Mots clés : Noms de domaine

Thème : Noms de domaine

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Centre d’arbitrage de l’OMPI | 13 mai 2009 | Pays : France

 


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