Centre d’arbitrage de l’OMPI, 13 mai 2009
Centre d’arbitrage de l’OMPI, 13 mai 2009
Le centre de médiation de l’OMPI a rendu une décision le 13 mai 2009, ordonnant le transfert du nom de domaine tg-v.net au titulaire de la marque concernée. Cette sentence arbitrale souligne l’importance de la protection des droits de propriété intellectuelle dans le domaine des noms de domaine. La décision illustre également le rôle de l’OMPI en tant qu’autorité compétente pour résoudre les litiges liés aux noms de domaine, garantissant ainsi une résolution rapide et efficace des conflits. Pour plus de détails, consultez le document complet [ici](https://www.uplex.fr/contrats/wp-content/uploads/1members/pdf/OMPI_13_5_2009_SNCF.pdf).

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