CEDH, 22 juin 2017, Eric zemmour c/ france
CEDH, 22 juin 2017, Eric zemmour c/ france
Type de juridiction : CEDH Juridiction : CEDH Thématique : Eric Zemmour c/ France

Résumé

Eric Zemmour a saisi la CEDH, arguant que la France aurait violé son droit à la liberté d’expression suite à une condamnation de 3 000 euros pour provocation à la discrimination et à la haine religieuse. Cette condamnation fait suite à des propos tenus sur CNews, où il évoquait une « invasion » et une « colonisation » en France, ainsi que des réflexions sur l’Islam et l’identité nationale. Le tribunal correctionnel de Paris a confirmé cette décision, et l’affaire est désormais portée devant la CEDH pour un examen plus approfondi des enjeux liés à la liberté d’expression.

Eric Zemmour a saisi la CEDH pour faire juger que la France, eu égard à l’une de ses condamnations en correctionnelle (3 000 euros sur le fondement de l’article 24 de la loi du 28 juillet 1881 pour provocation à la discrimination et à la haine religieuse), aurait violé son droit à la liberté d’expression.  

Pour mémoire, par un jugement du 22 juin 2017 (confirmé en appel et en cassation), le tribunal correctionnel de Paris a sanctionné les propos suivants tenus par l’animateur sur CNews : « Nous vivons depuis trente ans une invasion, une colonisation, qui entraîne une conflagration » et « Dans d’innombrables banlieues françaises où de nombreuses jeunes filles sont voilées, c’est également l’Islam, c’est également du djihad, c’est également la lutte pour islamiser un territoire qui n’est pas, qui est normalement une terre non islamisée, une terre de mécréant. C’est la même chose, c’est de l’occupation de territoire » ; « je pense qu’il faut leur donner le choix entre l’Islam et la France ». Affaire au fond à suivre …

 

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