CDI verbal : valide mais risqué

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CDI verbal : valide mais risqué

Questions / Réponses juridiques

Quels sont les motifs du licenciement de Mme [J] ?

Le licenciement de Mme [J] a été motivé par plusieurs insuffisances professionnelles, notamment sur un plan managérial. Parmi les manquements relevés, on trouve des fautes d’orthographe fréquentes dans les articles publiés, une tenue irrégulière des conférences de rédaction, un manque d’encadrement de son équipe, ainsi que l’absence de réalisation de certains contenus.

De plus, la fermeture de son compte Twitter a également été mentionnée, entraînant une perte d’abonnés. Ces éléments ont été accumulés au fil du temps, malgré les rappels de l’employeur lors des entretiens d’évaluation et par courriels, ce qui a conduit à la décision de rupture du contrat de travail.

Comment l’employeur a-t-il justifié les insuffisances professionnelles ?

L’employeur a justifié les insuffisances professionnelles de Mme [J] par des éléments concrets et vérifiables. Il a notamment souligné qu’elle avait suivi une formation de deux jours en management en septembre 2015, ainsi que cinq séances de coaching, mais que ces efforts n’avaient pas suffi à améliorer ses compétences managériales.

Les comptes rendus d’entretien professionnel de 2016 et 2017 ont mis en évidence la nécessité d’améliorer sa rigueur, sa gestion des priorités et son relationnel avec les autres. Malgré ces recommandations, les résultats étaient jugés insuffisants, avec des objectifs atteints à seulement 30 % pour l’orthographe et 10 % pour le management.

Quelles étaient les conséquences de la fermeture du compte Twitter ?

La fermeture du compte Twitter de Mme [J] a eu des conséquences significatives sur la visibilité et l’audience du site public.fr. Le compte, qui comptait environ 300 000 abonnés, a été suspendu en raison de « multiples infractions » aux droits à l’image.

Cette suspension a entraîné une perte d’abonnés et a été considérée comme un manquement grave dans le cadre de ses responsabilités. L’employeur a produit des preuves de cette suspension et a souligné que la gestion des réseaux sociaux faisait partie des obligations de la salariée.

Quels éléments ont été pris en compte pour établir l’insuffisance professionnelle ?

Pour établir l’insuffisance professionnelle de Mme [J], l’employeur a pris en compte plusieurs éléments. D’abord, les fautes d’orthographe récurrentes dans les articles publiés ont été documentées par des courriels de sa supérieure hiérarchique.

Ensuite, la baisse d’audience du site et de l’application public.fr a été mise en avant, avec des statistiques montrant une diminution significative du nombre de pages vues. De plus, l’absence de newsletters et de conférences de rédaction régulières a été constatée, ainsi que le manque d’encadrement de son équipe, ce qui a contribué à justifier le licenciement.

Comment la cour d’appel a-t-elle statué sur le licenciement ?

La cour d’appel a confirmé le jugement du conseil de prud’hommes, considérant que le licenciement de Mme [J] était fondé sur une cause réelle et sérieuse. Elle a établi que les lacunes professionnelles et l’attitude irrespectueuse de la salariée étaient bien documentées et qu’elles justifiaient la rupture de son contrat de travail.

La cour a également noté que l’employeur avait fourni des preuves tangibles des manquements, et que les rappels effectués par l’employeur n’avaient pas conduit à une amélioration significative de la situation. Ainsi, la décision de licenciement a été jugée appropriée au regard des circonstances.


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