Le recours aux CDD d’usage par le Secours Catholique a été contesté, car l’activité de l’association ne correspond pas aux secteurs définis par le code du travail. En effet, un CDD ne peut être établi que pour des tâches temporaires et précises. Le salarié a réussi à prouver que son rôle de réalisateur audiovisuel ne se limitait pas à des fonctions techniques, mais englobait également la conception et l’organisation des productions. Ainsi, la requalification de son contrat en CDI a été jugée appropriée, soulignant l’importance de la nature des fonctions exercées dans la classification des emplois.
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.