Le recours aux CDD d’usage est encadré par des conditions strictes. En effet, ces contrats ne peuvent être utilisés que dans des secteurs où leur nature temporaire est justifiée. Un salarié ayant enchaîné 42 CDD d’usage sur cinq ans a vu son contrat requalifié en CDI, car son emploi répondait à un besoin permanent de l’entreprise. La convention collective stipule que ces contrats doivent être réservés aux cas où les spécificités de l’activité le justifient. En cas d’abus, l’employeur s’expose à des sanctions, notamment la requalification et des indemnités.
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