Dans le cadre des CDD d’usage, les juges s’assurent que ces contrats ne visent pas à pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale de l’entreprise. Ils évaluent les abus selon l’accord-cadre sur le travail à durée déterminée et la Directive 1999/70/CE. Le contrôle se déroule en deux étapes : d’abord, déterminer si le poste est éligible au CDDU, puis vérifier si son recours est justifié par des raisons objectives. En cas de requalification, le salarié peut obtenir des dommages-intérêts, le montant du préavis et des droits aux congés payés, considérant la cessation comme un licenciement abusif.