L’employeur, France Télévisions, doit prouver la conformité des contrats de travail, notamment pour un salarié en CDD d’usage. Les courriers d’engagement d’un reporter d’images n’ont pas suffi à respecter cette obligation. Les contrats fournis ne mentionnaient pas le recours à un CDD d’usage, se limitant souvent à des remplacements temporaires. En conséquence, la société ne pouvait justifier l’utilisation de CDD, car ces contrats ne peuvent pas servir à couvrir une activité normale et permanente. La cour a donc requalifié la relation de travail en CDI, soulignant la nature durable des fonctions exercées par le salarié.