Une salariée, engagée par TF1 Productions sous 58 CDD d’usage en tant que directrice artistique, a vu sa demande de requalification en CDI rejetée. Son travail, lié à des programmes de « script reality », était temporaire par nature, en raison de l’évolution constante de la programmation et des commandes. La société a souligné que la fonction de directeur artistique n’est pas permanente, même pour des émissions phares. Les juges ont confirmé que les contrats étaient adaptés à des tâches limitées, en lien avec des productions spécifiques, justifiant ainsi le recours aux CDD d’usage dans le secteur audiovisuel.. Consulter la source documentaire.

Pourquoi la demande de requalification en CDI a-t-elle été déboutée ?

La demande de requalification en CDI de la salariée a été déboutée car les juges ont considéré que les CDD d’usage étaient appropriés pour son emploi de directrice artistique.

Cette décision repose sur le fait que son travail était lié à des programmes spécifiques de « script reality », qui sont par nature temporaires.

Les juges ont également noté que la nature de l’activité dans le secteur audiovisuel justifie le recours à des CDD, en raison de l’évolution constante des programmes et des commandes.

Quel est le rôle d’un directeur artistique dans une production télévisuelle ?

Le directeur artistique joue un rôle déterminant dans la définition de l’identité artistique d’une émission.

Il influence directement la qualité des productions, ce qui a un impact sur les recettes générées par ces programmes.

Sa mission est souvent déterminée par l’adéquation entre son savoir-faire et le type de production demandé à un moment donné, ce qui rend son rôle temporaire et dépendant des tendances du public.

Comment la société TF1 Productions justifie-t-elle l’utilisation de CDD d’usage ?

TF1 Productions justifie l’utilisation de CDD d’usage en soulignant que l’activité de production télévisuelle est intrinsèquement liée à des commandes temporaires.

Aucune émission n’est pérenne, car la programmation évolue constamment en fonction de l’audimat.

Les personnels non permanents, comme les directeurs artistiques, apportent des compétences spécifiques pour des programmes particuliers, ce qui rend leur emploi temporaire par nature.

Quelles sont les dispositions légales concernant les CDD d’usage dans le secteur audiovisuel ?

Selon l’article L.1242-2 du code du travail, le recours aux CDD est permis dans certains secteurs, dont l’audiovisuel, à condition que ces contrats soient d’usage constant.

La convention collective de la production audiovisuelle précise que les CDD d’usage peuvent être conclus en raison des particularités de ce secteur.

Elle stipule également que ces contrats sont appropriés pour les emplois liés à la conception et à la production, comme celui de directeur artistique.

Quels programmes la salariée a-t-elle réalisés durant ses CDD ?

La salariée a participé à deux programmes spécifiques : « petits secrets entre voisins » et « une histoire, une urgence ».

Son engagement a été limité dans le temps, avec des périodes de travail de deux à sept mois.

Le programme « une histoire, une urgence » a été arrêté en raison d’un manque de commandes, tandis que « petits secrets entre voisins » a rencontré des difficultés d’audience face à la concurrence.

L’avenir de ces productions était donc incertain, ce qui a renforcé la nature temporaire de son emploi.