CDD d’usage et besoin constant de main d’œuvre

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CDD d’usage et besoin constant de main d’œuvre
L’affaire concernant l’émission « Zone Interdite » de M6 illustre la requalification de CDD en CDI après 20 ans de travail. Les contrats, dépourvus de motifs temporaires, ne mentionnaient que le type de travail. Le besoin constant de main-d’œuvre, lié à la production régulière de films et d’émissions, a été établi. Malgré des périodes de travail discontinues, la société a eu recours à de nombreux CDD pour des postes essentiels, contournant ainsi l’obligation d’un CDI. Cette situation a conduit le juge à reconnaître que l’emploi du salarié était en réalité lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.

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