Le CDD d’usage, bien que souvent utilisé dans le secteur audiovisuel, peut entraîner des sanctions sévères. L’article L1248-1 du Code du travail stipule qu’un contrat à durée déterminée ne doit pas pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale de l’entreprise, sous peine d’une amende de 3 750 euros. Dans l’affaire « 30 millions d’amis », la gérante a été condamnée pour avoir abusé de ces contrats, recevant des amendes totalisant 6 500 euros. Sa défense, fondée sur l’ignorance de la réglementation, n’a pas été retenue, soulignant l’importance de respecter les règles en matière de contrats de travail.
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