Le recours au CDD d’usage est encadré par le code du travail, permettant d’employer des contrats à durée déterminée dans certains secteurs où la nature de l’activité est temporaire. Toutefois, des abus peuvent survenir, d’où l’importance d’un contrôle juridictionnel. Par exemple, une assistante de production a vu ses CDD requalifiés en CDI après avoir exercé des missions permanentes pendant plus de quatre ans. En cas de rupture, des indemnités de licenciement doivent être versées, incluant une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi qu’un remboursement des allocations de Pôle emploi par l’employeur.