La Cour de cassation a clarifié les conditions d’utilisation des contrats à durée déterminée (CDD) dans le secteur audiovisuel. Dans une affaire impliquant une réalisatrice, Mme X, la Cour d’appel avait requalifié ses CDD en contrat à durée indéterminée (CDI), estimant que la société de production ne prouvait pas le caractère temporaire des tâches. Cependant, la Cour de cassation a censuré cette décision, soulignant qu’il incombait à la Cour d’appel d’examiner l’existence d’un usage constant de ne pas recourir à un CDI pour l’emploi de Mme X. Cette jurisprudence souligne l’importance de justifier le recours aux CDD.