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Inaptitude et licenciement : enjeux de la reconnaissance professionnelle et de l’exécution du contrat de travail.
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M. [N] [Z], vendeur technique à la SAS Brico Dépôt, a subi un accident du travail en mars 2017, entraînant une inaptitude déclarée en juillet 2019. Licencié pour inaptitude, il a contesté cette décision devant le conseil de prud’hommes, demandant la reconnaissance de son inaptitude comme d’origine professionnelle. Le jugement du 27 juillet 2022 a…
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Transmission des éléments médicaux et expertise : enjeux de la contestation des prestations en matière d’accident du travail.
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Le 30 mai 2023, M. [C], agent de propreté, a subi un accident du travail lors d’un décapage avec une monobrosse, entraînant une hernie ombilicale. La caisse primaire d’assurance maladie du Morbihan a pris en charge l’accident, mais la société [9] a contesté la durée des arrêts de travail, saisissant le tribunal de Nanterre. Les…
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Inaptitude et licenciement : enjeux de la preuve et de l’origine professionnelle.
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M. [N] [Z], employé de la SAS Brico Dépôt, a subi un accident du travail en mars 2017, entraînant un arrêt prolongé. Déclaré inapte à tout poste en juillet 2019, il a été licencié pour inaptitude le 9 août suivant. Contestant ce licenciement, il a saisi le conseil de prud’hommes, qui a jugé son inaptitude…
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Rupture de contrat et respect des procédures disciplinaires : enjeux de la loyauté et de la faute grave.
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M. [A] a été licencié pour faute grave le 31 août 2020, après avoir été accusé de soustraction de fonds. Contestant la régularité de son licenciement, il a saisi le tribunal du travail de Nouméa le 17 décembre 2020, demandant des indemnités. La société KCW a défendu la légitimité de la procédure. Le tribunal a…
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Imputabilité des Accidents du Travail : Enjeux de la Preuve et Protection des Salariés
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Le 11 mai 2015, Mme [U] [D], infirmière, a subi un accident du travail en glissant sur un sol mouillé, entraînant une entorse à la cheville gauche. Un certificat médical a été établi le lendemain, et la CPAM a pris en charge l’accident. Cependant, la SA [6] a contesté l’imputabilité des arrêts de travail, mais…
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Recevabilité de l’appel et qualification des demandes indéterminées dans le cadre d’une contestation médicale en milieu professionnel.
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La Poste est une entreprise nationale dédiée à la collecte, au tri, au transport et à la distribution d’envois postaux, tout en assurant une mission de service public. Mme [X], recrutée en 2007, a occupé divers postes, dont celui de chargée de clientèle. En raison de problèmes de santé, un médecin du travail a jugé…
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Rectification et autorité de la chose jugée : enjeux procéduraux et limites des recours
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Le 21 octobre 2019, Monsieur [R] conteste son licenciement devant le conseil de prud’hommes de Cergy-Pontoise. Un jugement est rendu le 26 novembre 2021. Le 6 janvier 2022, la société Continentale Protection Services (CPS) demande une rectification de ce jugement, souhaitant retirer certaines condamnations financières. Le 22 avril 2022, le tribunal accorde cette demande. Cependant,…
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Rectification et autorité de la chose jugée : enjeux procéduraux et limites des recours
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Le 21 octobre 2019, Monsieur [R] conteste son licenciement devant le conseil de prud’hommes de Cergy-Pontoise. Un jugement est rendu le 26 novembre 2021. Le 6 janvier 2022, la société Continentale Protection Services (CPS) demande une rectification de ce jugement, souhaitant retirer certaines condamnations financières. Le 22 avril 2022, le tribunal accorde cette demande. Cependant,…
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Responsabilité et lien de causalité en matière d’accidents du travail
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M. [Y] [O], responsable d’entrepôts, a subi un accident du travail le 3 décembre 2018, entraînant une lombalgie. La CPAM a reconnu l’accident et pris en charge les soins, mais a rejeté une demande de prise en charge pour des lésions supplémentaires, considérant qu’elles n’étaient pas liées à l’accident. Après un recours et une expertise…
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La complexité des délais de prescription en matière de relations de travail et leurs implications sur les droits des salariés.
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La société L.M Services, spécialisée dans le nettoyage industriel et l’entretien des espaces verts, a engagé Mme [R] en 2011. Son temps de travail a été réduit en 2016, entraînant son absence à partir de juin de la même année. Après deux avertissements, Mme [R] a saisi le conseil de prud’hommes en 2019 pour résiliation…
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Responsabilité professionnelle et qualification d’un événement tragique en milieu de travail
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Le tribunal a examiné la tentative de suicide de Mme [C] [I], survenue dans un contexte de tensions professionnelles. Bien que la société [6] ait soutenu que cet acte était prémédité, les preuves n’ont pas corroboré cette affirmation. Au contraire, l’incident a été jugé impulsif, survenant pendant les heures de travail et après un conflit…
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La complexité des délais de prescription en matière de relations de travail et leurs implications sur les droits des salariés.
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La société L.M Services, spécialisée dans le nettoyage industriel et l’entretien des espaces verts, a vu Mme [R] engagée en 2011. Suite à une réduction de son temps de travail en 2016, elle a cessé de se présenter, entraînant des avertissements de l’employeur. En 2019, Mme [R] a demandé la résiliation judiciaire de son contrat,…
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Validité et limites du désistement dans le cadre du recouvrement des cotisations sociales
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M. [U] [F], ancien gérant majoritaire de la SARL [5] et chef d’entreprise individuelle, a reçu le 9 août 2023 une contrainte de l’URSSAF pour un montant de 26.666,02 euros, correspondant à des cotisations dues. Il a formé opposition le 24 août 2023, mais le tribunal a jugé son désistement d’instance non recevable. L’opposition a…
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Harcèlement sexuel et responsabilité de l’employeur : enjeux de la protection des salariés en milieu professionnel.
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La société Synergee France, spécialisée dans le conseil en informatique, a engagé Mme [R] en tant que chargée de communication en 2015. Après un arrêt de travail pour maladie, elle a été déclarée inapte et licenciée en avril 2018. Contestant son licenciement pour inaptitude, Mme [R] a saisi le conseil de prud’hommes, alléguant des faits…
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Validité et limites du désistement dans le cadre du recouvrement des cotisations sociales
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M. [U] [F], ancien gérant majoritaire de la SARL [5] et chef d’entreprise individuelle, a reçu le 9 août 2023 une contrainte de l’URSSAF pour le recouvrement de 26.666,02 euros, correspondant à des cotisations impayées. Il a formé opposition le 24 août 2023, mais le tribunal a jugé son désistement d’instance non recevable. L’opposition a…
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Suspension de l’exécution provisoire : enjeux de la requalification et des conséquences financières pour l’employeur.
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M. [O] [T], engagé par l’EURL Pompes Funèbres [J] depuis 2002, entre en arrêt maladie en décembre 2021. Ne parvenant pas à reprendre son activité, il saisit le conseil de prud’hommes de Dunkerque en novembre 2023 pour demander la résiliation de son contrat et sa requalification en temps complet. Le 9 avril 2024, le conseil…
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Harcèlement sexuel et responsabilité de l’employeur : enjeux de la protection des salariés en milieu professionnel.
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La société Synergee France, spécialisée dans le conseil en informatique, a engagé Mme [R] en tant que chargée de communication en 2015. Après un arrêt de travail pour maladie, elle a été déclarée inapte à tout poste, entraînant un licenciement pour inaptitude en avril 2018. Contestant ce licenciement, Mme [R] a saisi le conseil de…
