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Imputabilité des lésions et continuité des soins : enjeux de la prise en charge professionnelle
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Le 3 septembre 2020, un accident du travail a été déclaré par la société [5] concernant M. [L] [N], survenu le 31 août. M. [N] a souffert d’une douleur à l’épaule droite, sans contact avec un objet, entraînant un arrêt de travail jusqu’au 7 septembre. La Caisse primaire d’assurance maladie a pris en charge l’accident,…
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Conformité aux stipulations d’un accord collectif sur la communication syndicale
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La société Manpower France a assigné le syndicat CGT Manpower pour non-respect des dispositions de l’accord collectif de 2018, notamment l’interdiction d’utiliser la messagerie professionnelle pour des communications syndicales. Le tribunal a constaté cette violation et a ordonné au syndicat de cesser cette pratique, avec une astreinte de 50 euros par infraction pendant 90 jours.…
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Indemnisation et responsabilité en cas d’accident du travail : enjeux et conséquences
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M. [F], employé de la société [7], a subi un accident du travail le 17 juillet 2015, entraînant un taux d’incapacité permanente de 15 %. Le tribunal judiciaire de Rouen a reconnu la faute inexcusable de la société et a ordonné une expertise médicale. En octobre 2023, l’indemnisation des préjudices a été fixée à 5…
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Reconnaissance d’un accident du travail : enjeux de la preuve et de la déclaration
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Le 8 avril 2021, la société [5] a signalé un accident du travail survenu le 6 avril, impliquant Mme [X], factrice. Lors de la collecte de sacs, elle a ressenti une douleur à l’arrière de la cuisse droite. Un certificat médical a diagnostiqué une radiculalgie L5 droite, entraînant un arrêt de travail. La caisse primaire…
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Classification et responsabilités professionnelles : enjeux et conséquences d’un licenciement.
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M. [L] [S] a été engagé par Béton des Monts du Lyonnais le 23 mai 2016 en tant que conducteur de centrale, puis promu chef d’exploitation en janvier 2018. Après un accident du travail en avril 2018, non reconnu par la caisse d’assurance maladie, il a été licencié pour faute grave en juillet 2018. M.…
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Reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur en cas de harcèlement moral au travail
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M. [K] [L], salarié de la société [9], a subi un accident du travail le 30 mai 2016, reconnu par la caisse primaire d’assurance-maladie. Il a signalé des insultes et des propos racistes, entraînant un syndrome anxio-dépressif. Son incapacité permanente a été évaluée à 30 % par le tribunal en 2018. M. [L] a demandé…
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Reconnaissance d’un accident du travail : enjeux de la preuve et de la déclaration
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Le 8 avril 2021, la société [5] a signalé un accident du travail survenu le 6 avril, impliquant Mme [X], factrice. Lors de la collecte de sacs, elle a ressenti une douleur à l’arrière de la cuisse droite. Un certificat médical a diagnostiqué une radiculalgie L5 droite, entraînant un arrêt de travail. La caisse primaire…
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Classification et responsabilités professionnelles : enjeux et conséquences d’un licenciement.
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M. [L] [S] a été engagé par Béton des Monts du Lyonnais le 23 mai 2016 en tant que conducteur de centrale, puis promu chef d’exploitation en janvier 2018. Après un accident du travail en avril 2018, non reconnu par la caisse d’assurance maladie, il a été licencié pour faute grave en juillet 2018. M.…
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Reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur en cas de harcèlement moral au travail
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M. [K] [L], salarié de la société [9], a subi un accident du travail le 30 mai 2016, reconnu par la caisse primaire d’assurance-maladie. Il a signalé des insultes et des propos racistes, entraînant un syndrome anxio-dépressif. Son incapacité permanente a été évaluée à 30 % par le tribunal en 2018. M. [L] a demandé…
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Discrimination et Harcèlement Moral : Évaluation des Droits Salariaux et Validité de la Rupture de Contrat
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La société Passion Froid Groupe Pomona, spécialisée dans le commerce de gros de produits frais, a vu M. [X] contester la rupture de son contrat de travail, signée en janvier 2015. Il a saisi le conseil de prud’hommes, arguant de discrimination et de harcèlement moral. Le jugement de mai 2021 a rouvert les débats, mais…
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Erreur de qualité et d’intérêt à agir dans une contestation d’accidents du travail.
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Le 20 mars 2017, un accident du travail impliquant M. K a été signalé, survenu le 17 mars dans l’usine de Localité 11. La caisse primaire d’assurance-maladie a refusé la prise en charge des lésions, jugées non liées à l’accident, décision confirmée par la commission de recours amiable. M. K a porté l’affaire devant le…
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Licenciement pour inaptitude : obligations de sécurité et indemnités en question
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M. [D] [F] a été embauché par la Sas Isor Holding en décembre 2016, évoluant vers un contrat à durée indéterminée en juillet 2017. Après deux accidents du travail, il a été déclaré inapte en novembre 2018 et licencié le 19 décembre. Contestant son licenciement, M. [F] a saisi le conseil de prud’hommes, qui a…
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Discrimination et Harcèlement Moral : Évaluation des Droits Salariaux et Validité de la Rupture de Contrat
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La société Passion Froid Groupe Pomona, spécialisée dans le commerce de gros de produits frais, a vu M. [X] contester la rupture de son contrat de travail, signée en janvier 2015. Il a saisi le conseil de prud’hommes, arguant de discrimination et de harcèlement moral. Le jugement de mai 2021 a rouvert les débats, mais…
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Erreur de qualité et d’intérêt à agir dans une contestation d’accidents du travail.
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Le 20 mars 2017, un accident du travail impliquant M. K a été signalé, survenu le 17 mars dans l’usine de Localité 11. La caisse primaire d’assurance-maladie a refusé la prise en charge des lésions, jugées non liées à l’accident, décision confirmée par la commission de recours amiable. M. K a porté l’affaire devant le…
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Licenciement pour inaptitude : obligations de sécurité et indemnités en question
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M. [D] [F] a été embauché par la Sas Isor Holding en décembre 2016, évoluant vers un contrat à durée indéterminée en juillet 2017. Après deux accidents du travail, il a été déclaré inapte en novembre 2018 et licencié le 19 décembre. Contestant son licenciement, M. [F] a saisi le conseil de prud’hommes, qui a…
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Requalification d’un contrat de travail : enjeux de preuve et délais de prescription
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Monsieur [T] [K]-[W] a été employé par la Sarl Bessy Equitation jusqu’au 7 juin 2018, sans contrat écrit. Il a saisi le conseil de prud’hommes pour requalifier son contrat verbal en contrat à durée indéterminée et réclamer des heures non rémunérées. Le 9 décembre 2021, ses demandes ont été déclarées irrecevables. En appel, il a…
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Accord transactionnel et extinction de l’instance entre les parties.
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Le conseil de prud’hommes de Toulouse a jugé, le 17 mai 2023, que le licenciement de Mme [I] était justifié, condamnant la société SPIE Infoservices à lui verser plusieurs indemnités. En appel, Mme [I] a notifié ses conclusions le 17 septembre 2023, tandis que la SAS SPIE ICS a déposé les siennes en décembre. Un…
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Conflit autour de la rupture d’un contrat de travail et de la restitution d’outils professionnels.
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M. [B] [T] a été engagé par la SARL [S] immo & associés en tant que négociateur immobilier en avril 2016. Après une démission, un contrat de professionnalisation a été signé, mais la relation de travail a continué sans contrat écrit. En juillet 2020, M. [T] a été licencié pour faute grave. La SARL a…
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Requalification d’un contrat de travail : enjeux de preuve et délais de prescription
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Monsieur [T] [K]-[W] a été employé par la Sarl Bessy Equitation jusqu’au 7 juin 2018, sans contrat écrit. Il a saisi le conseil de prud’hommes pour requalifier son contrat verbal en contrat à durée indéterminée et réclamer des heures non rémunérées. Le 9 décembre 2021, ses demandes ont été déclarées irrecevables. En appel, il a…
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Accord transactionnel et extinction de l’instance entre les parties.
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Le conseil de prud’hommes de Toulouse a jugé, le 17 mai 2023, que le licenciement de Mme [I] était justifié, condamnant la société SPIE Infoservices à lui verser plusieurs indemnités. En appel, Mme [I] a notifié ses conclusions le 17 septembre 2023, tandis que la SAS SPIE ICS a déposé les siennes en décembre. Un…
