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Rupture de contrat : évaluation des griefs et requalification des effets.
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La société Ingeniance, spécialisée dans les services informatiques pour le secteur bancaire, a engagé M. [P] en tant qu’ingénieur consultant en 2016. En janvier 2019, après un entretien préalable, M. [P] a notifié la rupture de son contrat, invoquant des griefs de harcèlement moral et de pression pour démissionner. En 2020, il a saisi le…
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Rupture de contrat et reconnaissance de harcèlement moral dans un contexte professionnel complexe
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La société Eptica-Lingway, spécialisée dans l’édition de logiciels linguistiques, a vu M. [U] [F] évoluer de responsable de ressources linguistiques à directeur technique. En mai 2016, il a démissionné, dénonçant des conditions de travail difficiles. Après avoir saisi le conseil de prud’hommes pour harcèlement moral et discrimination, le jugement du 17 février 2022 a requalifié…
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Rupture de contrat et reconnaissance de harcèlement moral dans un contexte professionnel complexe
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Responsabilité de l’employeur et indemnisation des préjudices liés à un accident de travail
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M. [K] [P] a été engagé par la S.A.R.L. La Déco bâtiment le 19 août 2016 et a démissionné pour la SAS Alta travaux le 12 juin 2017. Après un accident de travail le 20 juin 2018, il a été en arrêt jusqu’au 25 juin 2020, date à laquelle il a obtenu le statut de…
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Responsabilité de l’employeur et indemnisation des préjudices liés à un accident de travail
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M. [K] [P] a été engagé par la S.A.R.L. La Déco bâtiment le 19 août 2016 et a démissionné pour la SAS Alta travaux le 12 juin 2017. Après un accident de travail le 20 juin 2018, il a été en arrêt jusqu’au 25 juin 2020, date à laquelle il a obtenu le statut de…
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Licenciement pour inaptitude : enjeux de la reconnaissance professionnelle et conditions de travail
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Mme [T] [S] a été embauchée par la SAS Pylones en 2010 et a évolué au sein de l’entreprise jusqu’à sa déclaration d’inaptitude en 2020, suite à un arrêt de travail. Son licenciement pour inaptitude a été contesté devant le conseil de prud’hommes, qui a jugé qu’il était justifié. En appel, Mme [T] [S] a…
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Licenciement pour inaptitude : enjeux de la reconnaissance professionnelle et conditions de travail
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Mme [T] [S] a été embauchée par la SAS Pylones en 2010 et a évolué au sein de l’entreprise jusqu’à sa déclaration d’inaptitude en 2020, suite à un arrêt de travail. Son licenciement pour inaptitude a été contesté devant le conseil de prud’hommes, qui a jugé qu’il était justifié. En appel, Mme [T] [S] a…
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Licenciement sans cause réelle et sérieuse et heures supplémentaires contestées
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Mme [Y] a été engagée par la société Marignan en tant que conseillère commerciale en janvier 2016. Après un arrêt de travail pour maladie, elle a été licenciée en janvier 2019 pour absence prolongée. En juin 2020, elle a saisi le conseil de prud’hommes pour un rappel de salaire. Le 21 octobre 2021, le conseil…
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Licenciement contesté : absence de pouvoir disciplinaire et exécution déloyale du contrat de travail.
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Le 11 février 2019, Madame [R] a été engagée par Kuehne+Nagel Road en tant qu’Assistante administrative polyvalente. Le 15 juillet 2020, elle a été convoquée à un entretien préalable à un licenciement. Son licenciement pour faute grave a été notifié le 29 juillet. Contestant cette décision, elle a saisi le conseil de prud’hommes, qui a…
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Exécution provisoire contestée : enjeux et conséquences pour une entreprise en difficulté
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Le 2 septembre 2024, le conseil de prud’hommes de Nîmes a jugé que la prise d’acte de rupture par le salarié équivalait à un licenciement sans cause réelle. La SAS HL Fibre a été condamnée à verser des sommes à M. [X] [S] [J] et à fournir des documents à Pôle emploi. En appel, la…
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Licenciement sans cause réelle et sérieuse et heures supplémentaires contestées
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Mme [Y] a été engagée par la société Marignan en tant que conseillère commerciale en janvier 2016. Après un arrêt de travail pour maladie, elle a été licenciée en janvier 2019 pour absence prolongée. En juin 2020, elle a saisi le conseil de prud’hommes pour un rappel de salaire. Le 21 octobre 2021, le conseil…
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Licenciement contesté : absence de pouvoir disciplinaire et exécution déloyale du contrat de travail.
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Exécution provisoire contestée : enjeux et conséquences pour une entreprise en difficulté
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Rémunération variable et heures supplémentaires : enjeux de loyauté et de preuve dans le contrat de travail.
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M. [N] [Z] a été engagé par la SAS Elan en 2015 en tant que chargé d’affaires. En 2018, il a demandé une révision de sa rémunération, entraînant une augmentation de son salaire fixe à 2.100 euros. Après un avertissement en 2019, il a signé une rupture conventionnelle. En 2020, il a saisi le conseil…
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Rupture de contrat et requalification : enjeux de la reconnaissance des droits des salariés.
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En février 2021, Monsieur [D] a pris acte de la rupture de son contrat de travail, accusant son employeur, la SAS Billion, de manquements. Il a saisi le conseil de prud’hommes pour requalifier cette rupture en licenciement nul. Le 18 janvier 2022, le conseil a jugé que cette prise d’acte était en réalité une démission,…
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Reconnaissance des classifications professionnelles et obligations contractuelles en milieu de travail
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M. [L] [S] a été engagé par Béton des Monts du Lyonnais le 23 mai 2016 et promu chef d’exploitation en janvier 2018. Après un accident du travail en avril 2018, la caisse primaire d’assurance maladie a refusé de le reconnaître comme tel. Licencié pour faute grave en juillet 2018, M. [S] a contesté cette…
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Rémunération variable et heures supplémentaires : enjeux de loyauté et de preuve dans le contrat de travail.
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M. [N] [Z] a été engagé par la SAS Elan en 2015 en tant que chargé d’affaires. En 2018, il a demandé une révision de sa rémunération, entraînant une augmentation de son salaire fixe à 2.100 euros. Après un avertissement en 2019, il a signé une rupture conventionnelle. En 2020, il a saisi le conseil…
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En février 2021, Monsieur [D] a pris acte de la rupture de son contrat de travail, accusant son employeur, la SAS Billion, de manquements. Il a saisi le conseil de prud’hommes pour requalifier cette rupture en licenciement nul. Le 18 janvier 2022, le conseil a jugé que cette prise d’acte était en réalité une démission,…
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Reconnaissance des classifications professionnelles et obligations contractuelles en milieu de travail
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M. [L] [S] a été engagé par Béton des Monts du Lyonnais le 23 mai 2016 et promu chef d’exploitation en janvier 2018. Après un accident du travail en avril 2018, la caisse primaire d’assurance maladie a refusé de le reconnaître comme tel. Licencié pour faute grave en juillet 2018, M. [S] a contesté cette…
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Transfert de contrats de travail et obligations des cotraitantes dans le cadre d’un marché public
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La Sarl Ecocyclage, spécialisée dans la gestion des déchets, a vu son marché public attribué à un groupement de cotraitantes. Monsieur [W] [S], agent d’accueil, a contesté la non-reprise de son contrat de travail par ces entreprises. Le conseil des prud’hommes a reconnu le transfert de son contrat et ordonné des dommages et intérêts. Les…
