Travail

Mme [Y] [I] a été licenciée par la Sarl HGL pour insuffisance professionnelle et fautes graves, après un entretien préalable le 6 novembre 2020. Les motifs incluaient des retards répétés, des négligences dans les procédures, et des problèmes de comportement, notamment des violations des mesures sanitaires. Contestant son licenciement, elle a saisi le conseil de…

Madame [O] [N], aide à domicile, a contracté le COVID-19 en avril 2021 et est décédée le 28 mai 2021. La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE a reconnu la maladie comme professionnelle et a lié le décès à cette pathologie. Son partenaire, Monsieur [M] [R], a saisi le Tribunal judiciaire de METZ pour demander…

M. [R] [F] a été embauché par l’association Edenis en tant que technicien d’entretien le 9 septembre 2019, puis promu technicien de maintenance en janvier 2020. Cependant, il a été convoqué à un entretien préalable pour un éventuel licenciement le 22 avril 2020, suite à des comportements inappropriés. Le 12 mai 2020, une mise à…

M. [H] [N] a été recruté par la SAS Somadis le 6 mars 2009 en tant que chauffeur-livreur préparateur. Son contrat à durée déterminée a été transformé en contrat à durée indéterminée le 2 novembre 2009. Le 9 juin 2016, il a été licencié pour inaptitude physique. En janvier 2018, il a saisi le conseil…

M. [O] [N], employé par Arcelormittal Méditerranée depuis 1977, a dénoncé une stagnation de carrière qu’il attribue à des discriminations syndicales. Après avoir saisi le conseil de prud’hommes en 2013, il a obtenu un jugement en 2016 ordonnant son repositionnement et des dommages-intérêts. En appel, la société conteste la recevabilité de sa demande et l’absence…

Mme [N] [J] a été engagée comme aide à la personne le 15 mai 2019. Après un accident du travail le 28 juillet 2019, elle n’a pas pu reprendre son emploi avant le décès de son employeur, M. [O], le 25 octobre 2019. En février 2020, Mme [J] a demandé des rappels de salaires et…

Madame [X] [O], agent [9], a subi un accident de travail le 30 décembre 2017, se traduisant par un malaise avec perte de connaissance. Malgré un certificat médical attestant de vertiges, la [8] a refusé la prise en charge au titre des risques professionnels. Après un recours auprès de la Commission de recours amiable en…

M. [Y] a été embauché par EPSM en 2005, évoluant vers un contrat à durée indéterminée en tant qu’agent de sécurité mobile. Après plusieurs transferts de contrat, il a été placé en arrêt de travail pour maladie en 2019, suivi d’une déclaration d’inaptitude en 2021. Licencié pour inaptitude, il a saisi le conseil de prud’hommes,…

Le litige oppose Mme [T] [I] à la société Clinéa, suite à un licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse. La cour a condamné Clinéa à verser plusieurs sommes, dont 1.185,90 € pour la mise à pied conservatoire et 3.337,08 € pour l’indemnité de préavis. Mme [T] [I] a ensuite demandé la correction d’une omission…

Monsieur [C] [A] a été embauché par la SAS ABC Industrie en 1997, mais en raison d’une invalidité, il a été reclassé en manutentionnaire en 2005. En 2018, des accusations de harcèlement ont conduit à une mise à pied disciplinaire pour insultes envers des collègues. Malgré cette sanction, il a été licencié pour faute grave…

M. [I] [F] a été embauché par la Sarl Pompes Funèbres Massoutie & Fils en septembre 2018. En janvier 2019, il a cessé de se présenter au travail sans démissionner formellement. En octobre 2020, l’employeur a notifié son licenciement pour démission, bien que M. [F] n’ait pas démissionné par écrit. En mars 2021, il a…

La cour a examiné les demandes de M. [X] et a conclu que son contrat de travail n’avait pas été valablement transféré à la société Berto Ouest, entraînant une rupture de fait. Cette rupture a été analysée comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse, et la cour a décidé d’allouer des indemnités à M.…

Monsieur [K] [C], ajusteur-mécanicien de 1965 à 1996, a déclaré en janvier 2022 un adénocarcinome reconnu comme maladie professionnelle. La société [5], ayant repris une partie des activités de son ancien employeur, a contesté cette reconnaissance devant la Commission de recours amiable et le tribunal de Nanterre, arguant qu’elle n’était pas le successeur tarifaire des…

M. [S] [E] a été engagé par la société KDI en tant que chauffeur poids lourds en juin 2007. En décembre 2013, son contrat a été transféré à la société Berto, mais en novembre 2015, après avoir refusé plusieurs affectations, il a été licencié. Contestant la validité de son licenciement, M. [E] a saisi le…

Le conseil de prud’hommes de Charleville-Mézières a condamné la société LE JARDIN DES EVENEMENTS à verser des sommes à Mme [R] [U] pour salaires non versés. Cette dernière a ensuite demandé la nullité de la déclaration d’appel de la société, arguant de l’absence de constitution d’avocat. La cour a constaté que la déclaration était nulle,…

M. [G] [O], responsable logistique chez Les saveurs d’Antoine, a été licencié pour faute grave le 23 août 2022, suite à des témoignages de Mme [J] [S], représentante du personnel. Contestant ce licenciement, M. [O] a dénoncé la connivence de Mme [S] avec l’employeur. Le 29 août 2024, le conseil de prud’hommes a jugé le…

Mme [Y] a été recrutée par la SAS Hamelin en mai 2001 et licenciée en juillet 2021 pour des motifs économiques. Contestant la légitimité de son licenciement, elle a saisi le conseil de prud’hommes, qui a jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse, condamnant l’entreprise à verser 67 800€ de dommages et intérêts. En…