Travail

La société Intequedis a embauché M. [K] en tant que manutentionnaire en janvier 2015. Entre mars 2016 et juin 2017, il a reçu cinq avertissements pour divers manquements. Après un accident de travail en octobre 2017, il a été licencié en février 2018 pour faute grave. M. [K] a contesté son licenciement devant le conseil…

Madame [Z] [D] a été embauchée par la SAS SUDCOSMETICS en tant qu’opératrice de conditionnement en janvier 2017. Mise à pied le 30 août 2018, elle a été licenciée pour faute grave le 12 septembre, invoquant des vols et des violations des règles d’hygiène. Contestant son licenciement, elle a saisi le conseil de prud’hommes, qui…

Le 4 mars 2024, le conseil de prud’hommes de Saint-Germain-en-Laye a condamné IBM France à verser des indemnités à Madame [D] pour harcèlement moral et licenciement nul. Le 7 octobre 2024, Madame [D] a assigné la société devant le juge de l’exécution pour obtenir des documents de fin de contrat. Lors de l’audience du 6…

M. [Y] [L] a été engagé par la SA La Poste en tant que conseiller financier le 11 février 2019. En février 2021, il a été informé que ses déplacements ne seraient plus indemnisés, ce qui l’a conduit à réclamer 6 501,28 euros pour frais non remboursés. Après une action en justice, le conseil de…

M. [C] [B] a été embauché par la SASU VAPOFREJUS en tant que vendeur le 24 mai 2021, mais licencié pour faute lourde le 11 octobre 2021. Contestant ce licenciement, il a saisi le conseil de prud’hommes, qui a requalifié la faute en faute grave le 25 mai 2023. M. [C] [B] a interjeté appel…

Le 24 février 2015, M. [A] [H] a subi un accident du travail, entraînant une chute. Le tribunal judiciaire de Bobigny a reconnu la faute inexcusable de l’employeur, la société [8], le 3 octobre 2023, ordonnant une majoration de la rente et une expertise médicale pour évaluer les préjudices. La société a contesté le jugement,…

M. [X] [C], ressortissant allemand, a acquis le navire CLIFFORD II le 2 octobre 2017. Un contrat de travail à durée indéterminée a été signé le 1er octobre 2017 entre M. [M] [T], capitaine, et M. [U] [D], mécanicien français. Le 10 novembre 2021, M. [X] [C] a cédé le navire à la société TWELVE,…

La société STORM SHIPPING LTD, propriétaire du navire STORM I, a engagé M. [Z] [L] comme capitaine en 2009. En 2016, le navire a été vendu à M. [W] [V], qui l’a enregistré aux îles Cook. M. [Z] [L] a ensuite fondé A.C.T YACHT SERVICES en 2018 pour gérer le CLIFFORD II, acquis par M.…

La SARL PMC a licencié Mme [I] pour faute simple en raison d’erreurs comptables significatives, entraînant un écart de 95 833 €. Après avoir contesté son licenciement devant le conseil de prud’hommes, Mme [I] a vu sa demande rejetée le 16 avril 2024. En appel, elle a demandé la nullité de son licenciement et des…

M. [P] [W] a été engagé par la SA PORT PRIVÉ en 2017, promu maître de port principal, puis licencié en mars 2022 par la SA SPL SUD PLAISANCE. Contestant son licenciement, il a saisi le conseil de prud’hommes, qui a déclaré le licenciement nul et ordonné sa réintégration. En appel, la SA SPL SUD…

La société Intequedis a licencié M. [K] pour faute grave après un accident de travail. Ce dernier a contesté son licenciement, arguant qu’il était intervenu alors que son contrat était suspendu. Le conseil de prud’hommes a jugé le licenciement nul, condamnant la société à verser des indemnités. En appel, la cour a confirmé cette décision,…

M. [C] [H], salarié de la société [13], a subi un accident du travail le 18 juillet 2013, reconnu par la caisse primaire d’assurance maladie. Son état a été consolidé en mars 2017 avec un taux d’incapacité de 20%. Contestant ce taux, il a demandé la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur en…

Le 9 avril 2024, le conseil de prud’hommes de Marseille a rendu un jugement en faveur de M.[J], condamnant la société Nes Transports à lui verser des sommes pour rappel de salaire, indemnités de repas et travail dissimulé. Toutefois, M.[J] a été débouté de ses demandes concernant les heures supplémentaires. La société a fait appel…

M. [F] a été embauché par la S.N.C. [14] DE [Localité 13] en 2007 et a connu plusieurs promotions. Cependant, en novembre 2020, il a été convoqué pour un licenciement économique, notifié fin décembre. Contestant cette décision, il a saisi le conseil de prud’hommes, qui a jugé le licenciement sans cause réelle, condamnant la société…

Monsieur [C] [A] a été embauché par la SAS ABC Industrie en 1997, mais en raison d’une invalidité, il a été reclassé en manutentionnaire en 2005. En 2018, des accusations de harcèlement ont conduit à une enquête et à une mise à pied disciplinaire. Malgré cela, ses comportements inappropriés ont entraîné un licenciement pour faute…

Mme [S] [T] a été embauchée par la Sarl Coexo en CDI avec une période d’essai initialement d’un mois, mais le contrat reçu stipulait trois mois. Après avoir signé le contrat le 1er septembre 2019, elle a été informée de la rupture de sa période d’essai le 26 novembre. Refusée d’indemnisation par Pôle Emploi, elle…

La SARL GRASSE CONFORT a licencié M. [H] [Y] pour faute grave, invoquant des manquements aux horaires, des heures supplémentaires non autorisées, et un comportement nuisible. Contestant son licenciement, M. [H] [Y] a saisi le conseil de prud’hommes, demandant la requalification de son contrat et des indemnités. Le conseil a déclaré l’instance éteinte, décision contestée…

Le litige oppose Mme [T] [I] à la société Clinéa, suite à un licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse. La cour a condamné Clinéa à verser plusieurs sommes, dont 1.185,90 € pour la mise à pied conservatoire et 3.337,08 € pour l’indemnité de préavis. Mme [T] [I] a ensuite demandé une indemnité légale de…

La SA Cizeron Bio a engagé Monsieur [P] [J] en tant que directeur des opérations avec une rémunération annuelle de 60.000 euros. Après des contestations sur le non-paiement des salaires, la société a licencié Monsieur [P] [J] pour insuffisance professionnelle. Ce dernier a saisi le conseil de prud’hommes, demandant des rappels de salaires et des…

Monsieur [L] [K] a été engagé par la SAS TP Construction Invest en tant que grutiste pilote d’engin sous un contrat à durée déterminée. Suite à des manquements de l’employeur, il a saisi le conseil des prud’hommes, qui a ordonné le versement de provisions pour salaires dus. En juin 2019, la cour d’appel a confirmé…