Travail

M. [N] [C], agent technique à la SAS SNEF Télécom, a été licencié pour faute grave après avoir été contrôlé positif aux stupéfiants lors d’un contrôle routier. Malgré sa contestation, la cour a confirmé que sa conduite sous l’effet de drogues constituait une mise en danger pour lui-même et autrui. Après avoir saisi le conseil…

M. [B] a été embauché par la Sas Milca en tant que serveur en août 2016. Le 28 septembre 2020, des faux billets ont été découverts, entraînant une plainte et une garde à vue pour M. [B]. Après un entretien préalable, il a été licencié pour faute grave en janvier 2021. Contestant ce licenciement, M.…

Monsieur [R] [V] [M], engagé dans des travaux de revêtement, a été contrôlé par l’URSSAF des Pays de la Loire pour vérifier l’application de la législation sociale entre 2017 et 2019. Le 2 novembre 2020, l’URSSAF a réclamé 119 837 € pour des cotisations impayées, suivi d’une mise en demeure de 162 832 € en…

M. [F] a été embauché par l’association Edenis en septembre 2019 et promu technicien de maintenance en janvier 2020. Cependant, il a été sanctionné en mai 2020 pour comportement inadapté, suivi de plusieurs arrêts maladie. Son licenciement, notifié en octobre 2020 pour manquements aux règles de sécurité, a été contesté devant le conseil de prud’hommes.…

Mme [S] [T], engagée comme cheffe de cuisine sur le navire CLIFFORD II, a réclamé ses indemnités après la cession du navire par M. [A] [M] à la société TWELVE. M. [F] [V] a nié toute relation professionnelle avec elle, entraînant une saisine du tribunal par Mme [S] [T]. Le conseil de prud’hommes a débouté…

La société Intequedis a embauché M. [K] en tant que manutentionnaire en janvier 2015. Entre mars 2016 et juin 2017, il a reçu cinq avertissements pour divers manquements. Après un accident de travail en octobre 2017, il a été licencié en février 2018 pour faute grave. M. [K] a contesté son licenciement devant le conseil…

Madame [Z] [D] a été embauchée par la SAS SUDCOSMETICS en tant qu’opératrice de conditionnement en janvier 2017. Mise à pied le 30 août 2018, elle a été licenciée pour faute grave le 12 septembre, invoquant des vols et des violations des règles d’hygiène. Contestant son licenciement, elle a saisi le conseil de prud’hommes, qui…

Le 4 mars 2024, le conseil de prud’hommes de Saint-Germain-en-Laye a condamné IBM France à verser des indemnités à Madame [D] pour harcèlement moral et licenciement nul. Le 7 octobre 2024, Madame [D] a assigné la société devant le juge de l’exécution pour obtenir des documents de fin de contrat. Lors de l’audience du 6…

M. [Y] [L] a été engagé par la SA La Poste en tant que conseiller financier le 11 février 2019. En février 2021, il a été informé que ses déplacements ne seraient plus indemnisés, ce qui l’a conduit à réclamer 6 501,28 euros pour frais non remboursés. Après une action en justice, le conseil de…

M. [C] [B] a été embauché par la SASU VAPOFREJUS en tant que vendeur le 24 mai 2021, mais licencié pour faute lourde le 11 octobre 2021. Contestant ce licenciement, il a saisi le conseil de prud’hommes, qui a requalifié la faute en faute grave le 25 mai 2023. M. [C] [B] a interjeté appel…

Le 24 février 2015, M. [A] [H] a subi un accident du travail, entraînant une chute. Le tribunal judiciaire de Bobigny a reconnu la faute inexcusable de l’employeur, la société [8], le 3 octobre 2023, ordonnant une majoration de la rente et une expertise médicale pour évaluer les préjudices. La société a contesté le jugement,…

M. [X] [C], ressortissant allemand, a acquis le navire CLIFFORD II le 2 octobre 2017. Un contrat de travail à durée indéterminée a été signé le 1er octobre 2017 entre M. [M] [T], capitaine, et M. [U] [D], mécanicien français. Le 10 novembre 2021, M. [X] [C] a cédé le navire à la société TWELVE,…

La société STORM SHIPPING LTD, propriétaire du navire STORM I, a engagé M. [Z] [L] comme capitaine en 2009. En 2016, le navire a été vendu à M. [W] [V], qui l’a enregistré aux îles Cook. M. [Z] [L] a ensuite fondé A.C.T YACHT SERVICES en 2018 pour gérer le CLIFFORD II, acquis par M.…

La SARL PMC a licencié Mme [I] pour faute simple en raison d’erreurs comptables significatives, entraînant un écart de 95 833 €. Après avoir contesté son licenciement devant le conseil de prud’hommes, Mme [I] a vu sa demande rejetée le 16 avril 2024. En appel, elle a demandé la nullité de son licenciement et des…

M. [P] [W] a été engagé par la SA PORT PRIVÉ en 2017, promu maître de port principal, puis licencié en mars 2022 par la SA SPL SUD PLAISANCE. Contestant son licenciement, il a saisi le conseil de prud’hommes, qui a déclaré le licenciement nul et ordonné sa réintégration. En appel, la SA SPL SUD…

La société Intequedis a licencié M. [K] pour faute grave après un accident de travail. Ce dernier a contesté son licenciement, arguant qu’il était intervenu alors que son contrat était suspendu. Le conseil de prud’hommes a jugé le licenciement nul, condamnant la société à verser des indemnités. En appel, la cour a confirmé cette décision,…

M. [C] [H], salarié de la société [13], a subi un accident du travail le 18 juillet 2013, reconnu par la caisse primaire d’assurance maladie. Son état a été consolidé en mars 2017 avec un taux d’incapacité de 20%. Contestant ce taux, il a demandé la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur en…

Le 9 avril 2024, le conseil de prud’hommes de Marseille a rendu un jugement en faveur de M.[J], condamnant la société Nes Transports à lui verser des sommes pour rappel de salaire, indemnités de repas et travail dissimulé. Toutefois, M.[J] a été débouté de ses demandes concernant les heures supplémentaires. La société a fait appel…

M. [F] a été embauché par la S.N.C. [14] DE [Localité 13] en 2007 et a connu plusieurs promotions. Cependant, en novembre 2020, il a été convoqué pour un licenciement économique, notifié fin décembre. Contestant cette décision, il a saisi le conseil de prud’hommes, qui a jugé le licenciement sans cause réelle, condamnant la société…

Monsieur [C] [A] a été embauché par la SAS ABC Industrie en 1997, mais en raison d’une invalidité, il a été reclassé en manutentionnaire en 2005. En 2018, des accusations de harcèlement ont conduit à une enquête et à une mise à pied disciplinaire. Malgré cela, ses comportements inappropriés ont entraîné un licenciement pour faute…